"Le projet de loi contre le séparatisme sera lancé d'ici l'automne", dit Schiappa
INVITÉE RTL - Avec le projet de loi contre le séparatisme, la ministre déléguée à la Citoyenneté veut lutter contre "les zones grises" en apportant "un ...Actualités similaires
Articles similaires à "Le projet de loi contre le séparatisme sera lancé d'ici l'automne", dit Schiappa
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence ce mercredi, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité ...Actualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Besson, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Besson, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité d'outils ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
C'est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ?
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Cybersécurité : le Sénat adopte le projet de loi qui va renforcer les exigences de sécurité informatiques
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : l'auberge de la Fontaine à Olby est un Bistrot de Pays comme ceux que le projet de loi veut développer
Un projet de loi était examiné ce lundi à l'Assemblée Nationale pour faciliter l'ouverture de bistrots en zone rurale. Dans les communes de moins de 3500 ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
Que prévoit le nouveau projet de loi visant à empêcher le démarchage téléphonique ?
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentementActualités similaires
Philippe Tabarot en dit plus sur le projet des RER métropolitains !
Philippe Tabarot en dit plus sur le projet des RER métropolitains ! Philippe Tabarot était l'invité de Face aux Territoires. Le ministre des Transports a ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
L'info d'ici, ici Creuse : Le projet du nouvel hôpital d'Aubusson enfin dévoilé !
L'hôpital d'Aubusson, en Creuse, va enfin avoir une seule et même structure regroupée sur le site du Mont, au nord est de la ville. Il regroupera les deux ...Actualités similaires
Le collectif Laisse Béton Salvaza poursuit sa lutte contre le projet de plateforme logistique à Carcassonne en attaquant l'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau
En octobre 2024, la Ville annonçait son intention de refuser le permis d'aménager au porteur de projet d'une plateforme logistique. Ce lundi 24 février, le ...Actualités similaires
L'info d'ici - 06h30 : Retour sur le projet de construction d'une mosqu?e ? Cagnes-sur-Mer
C'est le sujet qui agite les d?bats en ce moment ? Cagnes-sur-Mer?: la construction d'une mosqu?e dans la commune.Actualités similaires
Lancé il y a 10 ans, le projet d'écoquartier Méditerranée au Grau-du-Roi va pouvoir être lancé
Tous les recours ont été purgés, y compris le dernier devant le Conseil d'Etat. Le maire du Grau-du-Roi dans le Gard va pouvoir lancer les travaux de ...Actualités similaires
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
