Le tribunal civil de Liège a fixé jeudi au 15 février 2022 la date de l'audience consacrée aux plaidoiries dans le procès qui oppose les victimes de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le procès des victimes contre l'État belge aura lieu en février 2022
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...
Actualités similaires
Après 64 journées d'audience et quinze semaines depuis l'ouverture du procès à Avignon, l'heure du verdict a sonné pour les 51 accusés. À l'issue du ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...
Actualités similaires
ABANDON. Prévu pour être inauguré en 2027 à Suresnes (Hauts-de-Seine), ce musée à vocation mémorielle et pédagogique, promis par Emmanuel Macron, ne ...
Actualités similaires
Le procès de Valentin, qui avait tué ses parents en novembre 2023 à Châteauvilain, aura lieu, à huis clos, du 11 au 13 mars 2025 devant le tribunal pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...
Actualités similaires
Au Togo, l'élection des sénateurs représente une étape supplémentaire dans la mise en place des institutions de la Ve République dont la Constitution a ...
Actualités similaires
Les habitants de Saint-Josse seront invités à revoter le 9 février prochain, a décidé jeudi le gouvernement bruxellois en affaires courantes.
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...
Actualités similaires
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...
Actualités similaires
L'ex radiologue de Langon est jugé à partir de ce vendredi en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'Assises de la Charente à Angoulême. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Liège a jugé que l'État belge n'avait commis aucune faute permettant de le tenir responsable de la fusillade perpétrée par Nordine ...
Actualités similaires
Dans le procès de l'assassinat du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud, accusé de complicité d'assassinat terroriste, était interrogé ce jeudi 21 ...
Actualités similaires
Le 10 février 2023, l'humoriste Pierre Palmade provoquait un accident en région parisienne sous l'emprise de stupéfiants. La collision, frontale, avait ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 novembre, au procès du journaliste et écrivain Jean-Philippe Desbordes, accusé notamment de viols avec torture et actes de barbarie sur les ...
Actualités similaires
Vingt-et-un mois après avoir percuté une voiture de plein fouet et sous l'emprise de drogues, l'acteur et auteur comparaît mercredi devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les régions au Portugal, en Grèce et en Roumanie ont enregistré les taux de mortalité les plus élevés. Si la mortalité routière dans l'UE a augmenté ...
Actualités similaires
Le débat avait été interrompu en juin 2024 suite à la dissolution de l'Assemblée nationale. Ayant déjà fait l'objet d'une consultation citoyenne et un ...
Actualités similaires
Un texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale les semaines des 3 et 10 février, a acté ce mardi la conférence des présidents de la ...
Actualités similaires
L'ancien rugbyman australien président du Racing Club Narbonne Méditerranée en 2015 et 2016, Rocky Elsom, introuvable à ce jour, a été reconnu coupable ...
Actualités similaires