Le pourvoi de David Rocher à l'encontre d'Air Austral rejeté en cassation
C'est un jugement sans appel rendu en cassation dans l'affaire opposant Air Austral à son ancien pilote David Rocher. La cour a en effet rejeté mardi le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le pourvoi de David Rocher à l'encontre d'Air Austral rejeté en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...Actualités similaires
Nîmes métropole : le pourvoi en cassation de Franck Proust examiné ce mardi matin
À Paris, la Cour de cassation examinait ce mardi matin 8 mars, le pourvoi déposé par le président de Nîmes métropole Franck Proust. Le délibéré ne sera ...Actualités similaires
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : un pourvoi des opposants rejeté par la Cour de cassation
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...Actualités similaires
Département : 5 millions d'euros pour le sauvetage d'Air Austral - 2023
Suite à la validation du plan de restructuration d'Air Austral par la Commission Européenne, le Département réaffirme tout son engagement à accompagner le ...Actualités similaires
Le plan de restructuration d'Air Austral validé par le tribunal de commerce
Le troisième vice-président de la Région Réunion est ressorti satisfait du tribunal de commerce suite à la validation du plan de restructuration présenté ...Actualités similaires
Meurtre de Melrand : la cour de cassation rejette le pourvoi de l'une des deux coaccusés
Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...Actualités similaires
Affaire Elodie Kulik : Son pourvoi en cassation rejeté, Willy Bardon va former un recours devant la CEDH
Il ne lui reste que la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa ...Actualités similaires
Affaire Kulik : la cour de cassation rejette le pourvoi de Willy Bardon
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...Actualités similaires
Affaire Kulik : La cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...Actualités similaires
Affaire Kulik: la cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...Actualités similaires
Le Black Friday d'Air Austral : rêvez, voyagez !
Envie de voir la Tour Eiffel, Le Morne, de visiter les temples de Bangkok , de nager avec les tortues à Mayotte ? Et pourquoi pas flâner à Tananarive, se ...Actualités similaires
Le pourvoi en cassation d'Alain Mathot est rejeté
La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi en cassation d'Alain Mathot, qu'il avait introduit contre sa condamnation en appel dans l'affaire de ...Actualités similaires
Toulouse : pourvoi en cassation contre le projet de Tour Occitanie
Les associations et riverains opposants au projet de Tour Occitanie à Toulouse se pourvoient en cassation contre le délibéré du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le potentiel repreneur d'Air Austral demande déjà aux salariés de se serrer la ceinture
Seul investisseur encore en lice pour reprendre Air Austral, le groupe Deleflie prépare le terrain. Un effort est demandé à tous les salariés de la ...Actualités similaires
Paiement des loyers pendant le confinement : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de plusieurs commerçants
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement décrété au printemps 2020 pour enrayer la ...Actualités similaires
Vidéo - Le plan de restructuration d'Air Austral validé à l'unanimité par les élus régionaux
C'était l'un des rapports les plus attendus de cette séance plénière ce mardi à la Région. Ce dossier, c'est celui du plan de restructuration d'Air ...Actualités similaires
Relaxe d'Eric Zemmour : le parquet général forme un pourvoi en cassation
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour « contestation ...Actualités similaires
Le parquet général forme un pourvoi en cassation après la relaxe d'Eric Zemmour, qui était jugé en appel pour avoir qualifié le maréchal Pétain de "sauveur" des Juifs
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de ...Actualités similaires
Drôme : condamnées pour avoir décroché le portrait de Macron, la Cour de Cassation rejette leur pourvoi
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...Actualités similaires
Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel
Lyon - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à ...Actualités similaires
Affaire Levothyrox : La Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, le labo devra indemniser les utilisateurs
En tout, le laboratoire va devoir verser plus de 3,3 millions d'euros d'indemnité pour préjudice moralActualités similaires
Levothyrox: la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
Condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox, le laboratoire Merck a vu son pourvoi rejeté en ...Actualités similaires
Levothyrox : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser des utilisateurs
Le laboratoire Merck va bien devoir indemniser plus de 3 300 utilisateurs de son médicament Levothyrox, qui ont souffert d'effets secondaires après un ...Actualités similaires
Levothyrox: le pourvoi de Merck rejeté en appel
Lyon - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
