La loi, publiée au journal officiel, a été promulguée malgré une résolution de la Cour interaméricaine des droits de l'homme mi-juin réclamant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Pérou promulgue une loi prescrivant les crimes contre l'humanité
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Karine Bourdié, coprésidente de l'Association des avocats pénalistes (Adap), pose un oeil critique sur la proposition de loi «visant à sortir la France du ...
Actualités similaires
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...
Actualités similaires
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite ...
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.
Actualités similaires
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...
Actualités similaires
Pour Benjamin Recher, en charge des relations institutionnelles France à l'UFC Que Choisir, "il faut que le texte de loi soit rapidement mis en place pour ...
Actualités similaires
Pour Benjamin Recher, en charge des relations institutionnelles France à l'UFC Que Choisir, "il faut que le texte de loi soit rapidement mis en place pour ...
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
Invité à rencontrer, lundi 27 janvier, les élèves de trois classes de 3e du collège Bellevue à Toulouse, le chanteur, écrivain et acteur toulousain ...
Actualités similaires
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...
Actualités similaires
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...
Actualités similaires
Le collectif "J'accuse" de 80 organisations, a rassemblé 2.500 personnes à Hendaye. Ils dénoncent la mise en examen de sept militants qui ont fait franchir ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Laurent Duplomb sera débattue au Sénat les 27 et 28 janvier. Encourageant notamment pesticides et mégabassines, ce texte est un ...
Actualités similaires