Le 21 janvier le tribunal administratif de Montpellier examinait le dossier porté par l'association SOS Racisme contre la plaque "Pierre Sergent" à Perpignan. ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2023, 30 points de collecte volontaire ont été installés pour une partie des habitants qui ne bénéficient donc plus de tournées de ...
Actualités similaires
Déjà condamné quatre fois pour conduite en état d'ivresse, un homme de 45 ans comparaissait devant le tribunal de Montauban pour deux infractions liées aux ...
Actualités similaires
Le VCGB est passé tout près d'une belle performance à Saint-Médard ce samedi 1er février, mais s'incline 87-83 et plonge dans la zone de relégation.
Actualités similaires
La présidente du tribunal judiciaire et le procureur de la République ont pointé les enjeux cruciaux pour le territoire judiciaire du ressort de Montpellier, ...
Actualités similaires
Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l'ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise ...
Actualités similaires
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...
Actualités similaires
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...
Actualités similaires
En décembre, entre Caraman, Muret et Toulouse, Bryan a beaucoup mobilisé la gendarmerie et la justice s'inventant une vie, et des fonctions, qui n'étaient ...
Actualités similaires
Jean-Michel Lattes, président de Tisséo Collectivités, Jean-Michel Evin, l'ancien DGS de Tisséo, ainsi que plusieurs responsables seront jugés pour prise ...
Actualités similaires
L'activiste grimpeur, un "écureuil", interpellé au pied des platanes occupés durant deux jours, à Compiègne, sera jugé le 26 août, pour l'organisation ...
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Juge au tribunal de commerce de Narbonne depuis 2011, président de cette même institution depuis 2019, Jean-Pierre Cassan a cessé ses fonctions, atteint par ...
Actualités similaires
En cette audience solennelle de rentrée pour le tribunal de commerce de Perpignan, ce vendredi 31 janvier 2025, le président Germain Moreno a dressé l'état ...
Actualités similaires
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...
Actualités similaires
Reconnu coupable d'escroquerie au jugement l'ancien repreneur de la Scop Alpine Aluminium à Annecy, Franck Supplisson, est condamné à 3 ans de prison dont 1 ...
Actualités similaires
Plombés par une surcharge de travail et des absences répétées, les magistrats, greffiers et salariés ont réussi à maintenir à flot le tribunal ...
Actualités similaires