Le parquet général a demandé jeudi la levée de l'immunité de la députée flamande Sihame El Kaouabiki, soupçonnée d'avoir abusé de subsides destinés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet général demande la levée d'immunité de Sihame El Kaouakibi
Stéphane Maraine et sa compagne Karine M. auront un nouveau procès prochainement pour leur implication dans l'assassinat de Housni N. dans le Loiret en 2019
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a saisi le juge d'application des peines qui va fixer les modalités du bracelet électronique de Nicolas Sarkozy, définitivement ...
Actualités similaires
Il s'agit de la première étape de la procédure qui doit mener à la pose du bracelet de l'ancien président, 69 ans. Ce dernier est actuellement jugé à ...
Actualités similaires
Dans son réquisitoire définitif, le parquet de la Jirs de Marseille demande que soient renvoyés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, cinq hommes ...
Actualités similaires
Le parquet d'Anvers veut renvoyer Joeri J. devant la cour d'assises pour l'assassinat de son épouse Zoë Snoeks, a indiqué mercredi le ministère public, ...
Actualités similaires
Des violations de droit syndical, des interférences administratives et juridiques sur des questions syndicales de ses membres, des licenciements abusifs, etc. ...
Actualités similaires
Trois ans après la mort de deux personnes lors d'un incendie dans la plaine des Maures dans le Var, le parquet de Draguignan a demandé aux deux juges ...
Actualités similaires
Le Parquet de Draguignan a demandé aux deux juges d'instruction en charge du dossier de l'incendie de Gonfaron de l'été 2021 de pousser plus loin des ...
Actualités similaires
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
Les cinq personnes interpellées dans la nuit de jeudi à vendredi à Nice sont déférées ce samedi après-midi, en vue d'un procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
Après la découverte du corps d'un homme de 34 ans ce mercredi à Chavelot, près d'Epinal, tué par balles, le parquet d'Epinal confirme ce jeudi qu'il ...
Actualités similaires
Les relevés dentaires de David Martin et du corps retrouvé en Loire correspondent. Le parquet de Nevers reste cependant prudent et attend les résultats ADN ...
Actualités similaires
La ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros d'une filiale de l'alliance Renault-Nissan sans contrepartie d'un travail réel
Actualités similaires
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Rabat a fixé au 11 novembre l'annonce du verdict du procès intenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis mardi un procès pour homicide involontaire contre les trois policiersdans l'affaire de la mort du livreur Cédric Chouviat à ...
Actualités similaires
Dans son réquisitoire, le parquet demande un procès pour trois des quatre policiers auteurs de la violente interpellation qui a causé la mort de Cédric ...
Actualités similaires
Le dispositif alerte enlèvement, déployé mardi matin à la suite de la disparition de Santiago, un nourisson de 17 jours enlevé dans une maternité de ...
Actualités similaires
D'après des informations du Parisien, la demande d'abandon des charges déposée par les avocats d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, mis en examen pour viol ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza a demandé, ce vendredi 4 octobre, un non-lieu dans l'affaire Auradou-Jegou, les rugbymen français accusés de viol en Argentine.
Actualités similaires