Le parquet du tribunal correctionnel de Saintes requiert de la prison avec sursis pour le couple de fleuristes
Le parquet du tribunal correctionnel de Saintes requiert 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour la gérante d'une fleuristerie de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le parquet du tribunal correctionnel de Saintes requiert de la prison avec sursis pour le couple de fleuristes
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Stéphane Plaza jugé pour "violences habituelles par concubin" : le parquet requiert du sursis et une amende
Stéphane Plaza comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel, de Paris pour "violences habituelles par concubin". Il est accusé par deux ...Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : 18 mois de prison avec sursis pour le mari et père violent
Un homme de 35 ans a été reconnu coupable de violences intrafamiliales à Moussan et condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.Actualités similaires
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
France: au procès sur l'assassinat de Samuel Paty, le parquet requiert jusqu'à 16 ans de prison
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...Actualités similaires
Supporters israéliens agressés à Amsterdam : le parquet requiert 18 mois de prison ferme contre l'un des agresseurs
Le parquet d'Amsterdam a requis mercredi 11 décembre deux ans de prison, dont six mois avec sursis, contre un homme soupçonné d'avoir battu des supporteurs ...Actualités similaires
Violent sur sa compagne et ses enfants, un père de famille condamné à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne
Ce mercredi 4 décembre 2024, un homme de 48 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de violences sur sa compagne et ...Actualités similaires
Affaire Pogba : le parquet requiert un an de prison ferme contre Mathias, le frère de Paul
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : Montacer Mezziani condamné à 8 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bobigny
Il est considéré par les enquêteurs comme le chef du réseau de trafic de drogue, démantelé à Canteleu en 2021 : Montacer Mezziani a été condamné ce ...Actualités similaires
L'agresseur sexuel condamné à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Chartres
Un Bordelais de 22 ans a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour une agression sexuelle qui aurait été commise en 2021 à Poisvilliers. À la ...Actualités similaires
Justice : le tribunal de Narbonne condamne le délinquant routier à 24 mois de prison dont 12 avec sursis, sous bracelet électronique
Sur l'autoroute, au volant de sa voiture, un homme positif à l'alcool et au cannabis avait effectué des manoeuvres dangereuses à l'encontre d'un autre ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade: le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à l'encontre de Pierre Palmade, jugé pour ...Actualités similaires
Procès de Pierre Palmade : le parquet requiert cinq ans de prison dont deux ferme à l'encontre de l'humoriste
L'humoriste était jugé ce mercredi pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues l'année dernière en Seine-et-Marne.Actualités similaires
Il disait ne plus supporter les bruits de ses voisins : le tribunal de Narbonne condamne à un an de prison avec sursis le tireur de Leucate
Un homme de 33 ans a été condamné à de la prison avec sursis ce lundi 18 novembre à Narbonne pour avoir, excédé par les bruits extérieurs, tiré à ...Actualités similaires
Nez cassé, étranglement, vessie qui lâche... Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Lynchage collectif de Verzeille : les trois prévenus condamnés à des peines de prison avec sursis, le caractère racial n'a pas été retenu par le tribunal
Le tribunal de Carcassonne a rendu son jugement du lynchage collectif de Verzeille, dans la matinée du mercredi 13 novembre. Les trois prévenus ont été ...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour avoir 610 euros dans ses poches : au tribunal correctionnel de Nîmes, le prévenu crie au complot
Interpellé par les policiers à Bagnols-sur-Cèze, le mercredi 6 novembre, Abou D., 27 ans, a crié au complot lors de sa comparution devant le tribunal ...Actualités similaires
Accident mortel d'un bus à Millas : le Parquet requiert deux ans de prison ferme contre Nadine Oliveira, conductrice
Ce jeudi se tenait le réquisitoire du procès en appel de Nadine Oliveira, la conductrice d'un car scolaire victime d'une collision avec train en 2017, ...Actualités similaires
Animaux morts à Chaux : le tribunal requiert l'interdiction de détenir un animal à vie et de la prison avec sursis
Le parquet de Belfort a requis l'interdiction de détenir un animal à vie pour un couple d'habitants de Chaux, ce jeudi 24 octobre. En juillet 2024, des ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Des parents condamnés par le tribunal d'Amiens à huit et dix mois de prison avec sursis pour violences et insultes homophobes sur leur fils
La victime explique avoir subi des violences psychologiques et physiques après avoir dévoilé son homosexualité.Actualités similaires
Procès Indexia : le parquet requiert 18 mois de prison ferme contre le PDG
Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances ...Actualités similaires
Procès de Nicolas Bedos : le parquet requiert un an de prison avec sursis contre le comédien
L'acteur et réalisateur est jugé pour des agressions et harcèlement sexuels sur trois femmes entre 2018 et 2023. La décision sera rendue le 22 octobre.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
