Animaux morts à Chaux : le tribunal requiert l'interdiction de détenir un animal à vie et de la prison avec sursis
Le parquet de Belfort a requis l'interdiction de détenir un animal à vie pour un couple d'habitants de Chaux, ce jeudi 24 octobre. En juillet 2024, des ...Actualités similaires
Articles similaires à Animaux morts à Chaux : le tribunal requiert l'interdiction de détenir un animal à vie et de la prison avec sursis
Animaux morts à Chaux : le tribunal requiert l'interdiction de détenir un animal à vie et de la prison avec sursis
Le parquet de Belfort a requis l'interdiction de détenir un animal à vie pour un couple d'habitants de Chaux, ce jeudi 24 octobre. En juillet 2024, des ...Actualités similaires
Nice : Le tribunal a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un animal, en plus d'une peine d'un an de prison
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...Actualités similaires
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...Actualités similaires
Procès Piolle: "Une peine de prison avec sursis à l'appréciation du tribunal" requiert l'avocate générale
Paradoxalement, dans son réquisitoire, Françoise Bénézech, envisage qu'Eric Piolle pourrait être condamné pour "complicité de favoritisme" si la Cour ne ...Actualités similaires
Le chasseur qui a tué en 2020 un Franco-Britannique dans le Lot a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie
Le chasseur qui a tué en 2020 le Franco-Britannique Morgan Keane dans le Lot a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Cahors à 2 ans de prison ...Actualités similaires
Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 11 mai 2022 ; le Parquet requiert 1 an de prison avec sursis
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...Actualités similaires
Violences et chien dans la machine à laver : prison avec sursis et interdiction de détenir un animal
Le tribunal a suivi les réquisitions mais n'a pas retenu le retrait de l'autorité parentale réclamé. Le prévenu écope également d'une interdiction ...Actualités similaires
Le parquet du tribunal correctionnel de Saintes requiert de la prison avec sursis pour le couple de fleuristes
Le parquet du tribunal correctionnel de Saintes requiert 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour la gérante d'une fleuristerie de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
