Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Le Parlement arménien a adopté mercredi 12 février en première lecture un projet de loi visant à ouvrir des négociations pour rejoindre l'Union ...
Actualités similaires
Les députés arméniens ont adopté, mercredi, en première lecture, un projet de loi afin d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Le ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...
Actualités similaires
Le Parlement iranien, contrôlé par les conservateurs, vient d'adopter une nouvelle loi durcissant considérablement les amendes et les peines contre les ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...
Actualités similaires
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...
Actualités similaires
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires