Le parlement aura "le dernier mot" sur l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", souligne le ministre Marc Fesneau
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VIDÉO - "On ne revient pas en arrière", le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau défend la loi d'orientation agricole
Le ministre de l'Agriculture participe au congrès national des Jeunes Agriculteurs au Palais des congrès du Futuroscope, à Chasseneuil-du-Poitou ce jeudi. ...Actualités similaires
Agriculture : le ministre Marc Fesneau veut que la loi d'orientation agricole soit votée "avant l'été"
À la fois hué et applaudi, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a précisé le calendrier des réformes en clôture du 78I congrès annuel de la FNSEA à ...Actualités similaires
Le ministre Marc Fesneau officialise le report du projet de loi sur l'agriculture
Le ministre de l'agriculture Marc Fesneau a rendu officiel les révélations de La Tribune Dimanche : le projet de loi sur l'installation de nouveaux ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'agriculture reporté de "quelques semaines" annonce le ministre Marc Fesneau
Alors que la mobilisation des agriculteurs ne faiblit pas, notamment dans le sud-ouest où ils bloquent l'autoroute A64 depuis quatre jours, le ministre Marc ...Actualités similaires
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Le ministre de l'agriculture Marc Fesneau en visite dans le Gard et les Bouches du Rhône lundi 24 juillet
Le ministre vient à la rencontre des agriculteurs et entreprises actrices du secteur dans le cadre du plan de souveraineté alimentaire pour les fruits et ...Actualités similaires
Regardez la passation de pouvoir entre Marc Fesneau et Olivier Véran qui vient d'être nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement: "Je serai le ministre du 'avec vous'" - VIDEO
Ce vendredi, Olivier Véran a été nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, quittant ainsi son poste de Ministre de la Santé. Lors ...Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, au lendemain du premier tour de la présidentielle
Le ministre Modem des relations avec le Parlement, conseiller régional dans l'opposition en Centre Val de Loire, revient sur le premier tour de l'élection ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
VIDEO. "On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : « L'article 24 était le résultat d'un compromis boiteux », analyse le juriste Nicolas Hervieu
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«Sécurité globale»: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois françaises, a censuré l'ex-article 24 de la proposition ...Actualités similaires
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L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...Actualités similaires
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Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...Actualités similaires
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