Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement un texte contre le démarchage téléphonique abusif
Baisse des droits d'enregistrement en Wallonie de 12% à 3% dès 2025 : le texte arrive au vote au Parlement de Wallonie, voici qui sera concerné
À partir du 1er janvier 2025, le taux des droits d'enregistrement baissera fortement en Wallonie, passant de 12,5 à 3%....Actualités similaires
Iran: le Parlement adopte une nouvelle loi sur le port du voile, le président Pezeshkian la critique
Le Parlement iranien, contrôlé par les conservateurs, vient d'adopter une nouvelle loi durcissant considérablement les amendes et les peines contre les ...Actualités similaires
Australie : le parlement adopte l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans
Le Parlement australien a adopté, ce jeudi 28 novembre, une législation pionnière interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, parmi ...Actualités similaires
Australie : le parlement adopte l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans
Le Parlement australien a adopté ce jeudi une législation rendant prohibé au moins de 16 ans l'accès au réseaux sociaux.Actualités similaires
Russie : le Parlement valide définitivement l'explosion des dépenses militaires en 2025
Le budget pour 2025 prévoit que les dépenses de Défense vont atteindre en 2025 environ 119 milliards d'euros, soit plus de 6% du PIB russe. Une envolée de ...Actualités similaires
Le Parlement wallon adopte ses nouvelles règles comptables et budgétaires
Le Parlement wallon réuni en séance plénière a approuvé, mercredi soir, les nouvelles règles budgétaires et...Actualités similaires
Le Parlement approuve définitivement la réforme du financement de l'audiovisuel public
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi la réforme du financement de l'audiovisuel public, les députés votant pour la pérennisation du...Actualités similaires
"Ce n'est pas en interdisant le démarchage téléphonique qu'on va supprimer ces appels" estime l'AFRC
Un colloque international sur les centres d'appel se déroule à Saint-Avertin, pour évoquer l'avenir de la filière et notamment la question sensible du ...Actualités similaires
Deux Bordelais bidouillent une application efficace pour lutter contre le démarchage téléphonique
Vous n'en pouvez plus du démarchage téléphonique sur votre smartphone ? Vous n'êtes pas seul ! Et du côté de Bordeaux, deux développeurs ont mis au point ...Actualités similaires
Inutile de voter des lois, Google veut protéger les utilisateurs d'Android contre le démarchage téléphonique
Alors que le Sénat français vient d'adopter une loi pour encadrer plus strictement le démarchage téléphonique, Google devance le législateur en déployant ...Actualités similaires
Droits d'enregistrement et de succession en Wallonie : l'exécutif valide définitivement le texte, le PS fustige "un cadeau aux plus riches"
Le gouvernement wallon a définitivement adopté, ce jeudi, le projet de décret portant sur la réforme de la fiscalité...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'énergies... les appels indésirables vont-ils être bientôt interdits après le vote du Sénat ?
Si le texte est définitivement adopté par le Parlement, le consentement sera obligatoire.Actualités similaires
Le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique? Le Sénat veut interdire les appels sans consentement préalable
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique? Le Sénat veut interdire les appels sans consentement préalable
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...Actualités similaires
Vous n'en pouvez plus du démarchage téléphonique ? Le Sénat vient de voter pour l'interdire (sauf consentement)
Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne, a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique. Débattue ce jeudi, elle a été ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique va-t-il être bientôt interdit?
Face à l'exaspération des Français, le sénateur Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi interdisant par défaut le démarchage ...Actualités similaires
Un boucher agacé par le démarchage téléphonique apprend à coder et lance son appli pour s'en débarrasser
Des applications de blocage d'appels indésirables, on en connaît tous au moins une, pour l'avoir testée et utilisée. « Préfixe bloqueur » ne serait ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
