Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de bioéthique et l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes
Via un dernier et large vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de bioéthique et l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte
L'Assemblée a adopté un projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 22 janvier.Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
Gabon: le Parlement de transition poursuit l'examen du projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...Actualités similaires
Un projet de loi pour l'environnement adopté par le parlement ghanéen
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale»
Le palliatif budgétaire soumis en urgence pourra être promulgué avant le 31 décembre.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le Budget de "fin de gestion" juste avant le vote sur la censure
In extremis, les parlementaires ont adopté le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024 avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.Actualités similaires
Kenya: le projet de loi sur la gestation pour autrui stagne au Parlement
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...Actualités similaires
Iran: le Parlement adopte une nouvelle loi sur le port du voile, le président Pezeshkian la critique
Le Parlement iranien, contrôlé par les conservateurs, vient d'adopter une nouvelle loi durcissant considérablement les amendes et les peines contre les ...Actualités similaires
Changement sociétal : le Royaume-Uni adopte un projet de loi sur le suicide assisté
Vendredi 29 novembre, la Chambre des communes du Royaume-Uni a adopté en première lecture un projet de loi visant à autoriser l'aide médicale à mourir. Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
