Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs ont validé ce texte qui était en attente du fait de la censure du gouvernement Barnier en fin d'année dernière
Actualités similaires
Le Parlement a prolongé ce mardi la dérogation permettant d'utiliser ses tickets-restaurant pour ses courses alimentaires qui avait expiré le 31 décembre ...
Actualités similaires
Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censure ...
Actualités similaires
Ce mardi 14 janvier 2025, Le Parlement a définitivement adopté, après un vote du Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet ...
Actualités similaires
La place du Parlement de Bretagne à Rennes (Ille-et-Vilaine) est déserte. Sept hommes seront jugés devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, durant neuf ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...
Actualités similaires
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...
Actualités similaires
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...
Actualités similaires
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...
Actualités similaires
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Ouagadougou renforce son cadre juridique en adoptant, le 30 décembre, une nouvelle loi relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et à la ...
Actualités similaires
Au Burkina Faso, le gouvernement vient d'adopter un projet de loi portant amnistie de personnes condamnées dans le cadre du coup d'État manqué de 2015. Selon ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires