Le Mans. Projet commercial de Béner : les opposants devant le Conseil d'État
C'est la rentrée pour l'association des Riverains et amis de Béner et l'association Environnement et patrimoine de Béner, qui proposent une réunion ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Mans. Projet commercial de Béner : les opposants devant le Conseil d'État
Annulation du projet de Jul pour l'Education nationale : le Conseil Permanent des Ecrivains réagit
Après l'annulation très tardive et brutale du projet porté par Jul autour d'une réécriture du classique La Belle et la Bête à destination des élèves de ...Actualités similaires
Les trois groupes d'opposition critiquent vivement le projet de budget 2025 du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Les cent conseillers régionaux de Bourgogne Franche-Comté se retrouvent à Dijon (Côte-d'Or), jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025, pour voter le budget 2025 de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Le projet de l'A69 stoppé par la justice, les opposants jubilent
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les autorisations du chantier de cette autoroute entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, la ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
Attaque de drones russes, vote du Conseil de sécurité de l'Onu sur le projet de résolution de Donald Trump : la guerre en Ukraine entre dans sa quatrième année
Donald Trump prévoit de présenter son projet de résolution sur le conflit ce lundi 24 février aux Nations unies. Une aubaine pour Vladimir Poutine, qui ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuÉducation à la sexualité : sept associations conservatrices saisissent le Conseil d'État
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», qui avait glorifié l'attaque du 7 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
