Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Actualités similaires
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Saint-Malo pour avoir mis en place un trafic de ...
Actualités similaires
Entendu dans les locaux de la police judiciaire de Montpellier pendant 48h, le maire LR d'Agde, Gilles d'Ettore, a finalement été placé en détention ...
Actualités similaires
Jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Saintes a condamné le conducteur impliqué dans le suraccident qui avait coûté la vie à Agnès Pansard, le ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mercredi 20 mars 2024, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.
Actualités similaires
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...
Actualités similaires
Ce mercredi 20 mars, Sébastien L. a écopé d'une peine de 18 mois de prison avec sursis pour avoir écrasé Odile Q. l'été dernier. Les faits s'étaient ...
Actualités similaires
La semaine dernière, du 12 au 15 mars 2024, un homme, condamné à 8 ans de prison en 2022 pour viol sur une mineure de 11 ans, était
Actualités similaires
Fin janvier, lors d'un contrôle d'alcoolémie aux abords d'Arcachon, le ton était monté entre les gendarmes et deux officiers de police, passagers de ...
Actualités similaires
Un homme de 53 ans a été condamné, jeudi 14 mars, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire de Sens, après avoir agressé verbalement le ...
Actualités similaires
Vendredi dernier, le chef italien Marco Sacco a été condamné à une peine de 2 mois et 20 jours de prison avec sursis après avoir servi des palourdes non ...
Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...
Actualités similaires
Le jeune de 23 ans qui a jeté des pétards dans la mairie de Challes en plein conseil municipal le 29 février dernier a été condamné à 18 mois de prison ...
Actualités similaires
Ce vendredi 8 mars 2024, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné, le militant STC, Sébastien Mariani à un an de prison avec sursis pour l'agression de ...
Actualités similaires
Procédure rare, le commissaire Rabah Souchi, était jugé pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique », accusé ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.
Actualités similaires
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Un brillant étudiant en droit a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi 5 mars par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le jeune homme avait ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte « au deuxième semestre 2021 », à la suite d'un signalement de l'association Anticor sur la situation ...
Actualités similaires