Le maire d'Eyguières refuse l'amende reçue pour non-respect du quota de logements sociaux
Henri Pons, le maire d'Eyguières va attaquer l'État devant le tribunal administratif. Il s'oppose à l'amende dressée à sa commune (entre 300.000 et 800.000 ...Articles similaires à Le maire d'Eyguières refuse l'amende reçue pour non-respect du quota de logements sociaux
Le maire de Châteauneuf-sur-Isère démissionne pour dénoncer des quotas intenables de logements sociaux
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Le maire de Châteauneuf-sur-Isère démissionne : le casse-tête des 25 % de logements sociaux
Le maire de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), Frédéric Vassy, a démissionné. On lui imposait de créer 250 logements sociaux pour se conformer à la loi et ...Actualités similaires
Logements sociaux dans l'Aude : "Le serpent qui se mord la queue", pour André-Luc Montagnier, maire de Fleury d'Aude
Maire de Fleury d'Aude, André-Luc Montagnier rappelle les efforts réalisés en matière de logements sociaux, les limites liées aux réalités urbanistiques, ...Actualités similaires
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
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L'amende de 700.000¬ pour manque de logements sociaux va-t-elle tripler à Menton? Le maire prêt à "engager une épreuve de force"
Le maire de Menton, Yves Juhel, a fait savoir mardi, en conseil, que la préfecture entendrait tripler les amendes liées à la carence en logements sociaux. La ...Actualités similaires
Le maire de Robion plaide pour une refonte de la loi SRU sur les logements sociaux
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