Sur la quarantaine de villes censées atteindre un certain pourcentage de logements sociaux dans les Alpes-Maritimes, seules deux y parviennent. Vingt-six vont ...
Actualités similaires
Articles similaires à La préfecture des Alpes-Maritimes épingle une quarantaine de communes pour non-respect de la loi sur les logements sociaux
On les juge "mauvais élèves", "désobéissantes", "récalcitrantes", "hors la loi". "Pourquoi pas "délinquantes aussi ?", propose Georges Cristiani à ...
Actualités similaires
En dépit de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants 25 % de logements sociaux, les constructions ...
Actualités similaires
REPORTAGE. Dans le Gard, le village de Pujaut a été contraint par la préfecture d'accueillir 18 logements sociaux en plein coeur du centre-ville, au ...
Actualités similaires
L'État a dévoilé en février les sanctions 2025 contre les communes ne respectant pas la loi SRU. Dans les Alpes-Maritimes, 34 villes sont épinglées pour ...
Actualités similaires
L'État a dévoilé en février les sanctions 2025 contre les communes ne respectant pas la loi SRU. Dans les Alpes-Maritimes, 34 villes sont épinglées pour ...
Actualités similaires
La météo sera coupée en deux cette semaine dans le département des Alpes-Maritimes: du beau temps du lundi 17 au jeudi 20 mars, de la pluie dès ce vendredi ...
Actualités similaires
La ville d'Allauch (Bouches-du-Rhône) va payer cette année près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas respecter la loi SRU sur les logements ...
Actualités similaires
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en ...
Actualités similaires
Les trois familles Rom qui devaient être expulsées, le 18 février, d'une maison qu'elles occupent illégalement à Antibes ont refusé la proposition ...
Actualités similaires
Les ressortissants ukrainiens seront accueillis exceptionnellement en préfecture, ce samedi 8 et ce dimanche 9 février, pour renouveler leurs autorisations ...
Actualités similaires
Lors de ses vSux à la presse, le préfet Hugues Moutouh a évoqué mercredi les dossiers sensibles du département : immigration, narcotrafic, affaire Jeanne ...
Actualités similaires
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...
Actualités similaires
La pêche des oursins, c'est quelque chose d'emblématique en Méditerranée et sur la Côte d'Azur. La saison est ouverte depuis le 15 décembre dernier. Et ...
Actualités similaires
Alors que la saison de la pêche de loisir des oursins bat son plein, la préfecture des Alpes-Maritimes fait une piqûre de rappel des règles en vigueur en ...
Actualités similaires
Ce week-end, de nombreux réfugiés ukrainiens se sont retrouvés en préfecture pour obtenir le renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour qui ...
Actualités similaires
Ce week-end, de nombreux réfugiés ukrainiens se sont retrouvés en préfecture pour obtenir le renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour qui ...
Actualités similaires
Des habitants de Drap, Cantaron et La Trinité se plaignent de ne pas recevoir de courrier. Et pour cause : il a été expédié dans des poubelles. La ...
Actualités similaires
La retraitée a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour « corruption passive » après avoir octroyé des titres de séjour sur la base de faux ...
Actualités similaires
Après les menaces, la préfecture du Rhône était finalement passée aux actes. Le 1er janvier 2024, elle a dessaisi quatre communes du Rhône de leurs ...
Actualités similaires
Une employée préfectorale a été condamnée pour corruption passive, jeudi à Nice, avec une ex-salariée d'Axa jugée pour escroquerie. Deux Roumains les ...
Actualités similaires
Une employée préfectorale a été condamnée pour corruption passive, jeudi à Nice, avec une ex-salariée d'Axa jugée pour escroquerie. Deux Roumains les ...
Actualités similaires
Les agriculteurs des Alpes-Maritimes ont déversé du fumier devant le centre administratif tôt ce jeudi matin pour manifester leur colère, bloquant ainsi ...
Actualités similaires
Les agriculteurs des Alpes-Maritimes ont déversé du fumier devant le centre administratif tôt ce jeudi matin pour manifester leur colère, bloquant ainsi ...
Actualités similaires