Le gouvernement écarte l'amendement visant les avantages fiscaux des associations
Le gouvernement a eu recours mercredi au 49-3 sur la partie recettes du projet de loi de finances. Parmi les amendements votés en commission mais abandonnés ...Articles similaires à Le gouvernement écarte l'amendement visant les avantages fiscaux des associations
Le gouvernement écarte la demande de "loi cadre intégrale" contre les violences sexuelles
"Même si l'objectif d'une loi-cadre est louable, avant d'envisager une nouvelle loi, il nous semble prioritaire de consolider la mise en oeuvre des dernières ...Actualités similaires
Impôts : ces avantages fiscaux étendus, prolongés ou pérennisés par le budget 2025
Rejeté par l'Assemblée nationale, le budget 2025 est au Sénat avec une probable issue via la commission mixte paritaire et un 49.3. Une navette bien...Actualités similaires
Ces retraités sont dans le viseur de l'Etat : leurs avantages fiscaux pourraient être réduits
Un crédit d'impôt utilisé par de nombreux retraités devrait notamment être raboté, selon la Cour des comptes.Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement retire l'amendement prévoyant la légalisation des casinos en ligne
Pour renflouer les caisses de l'Etat, l'exécutif envisageait de revenir sur la loi de 2010. L'association Addictions France mettait en garde contre les ...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : le handicap sans ministère dédié, les associations "en colère"
Au lendemain de la nomination du gouvernement de Michel Barnier, dominé par les figures de Renaissance et des Républicains, des associations s'inquiètent de ...Actualités similaires
"Il aura vite été enterré" : où est passé le handicap dans le nouveau gouvernement Barnier ? Les associations inquiètes
Les associations de handicapés s'inquiètent de ne pas voir figurer le handicap dans l'intitulé du ministère de Paul Christophe en charge des Solidarités, ...Actualités similaires
Contre le « gouvernement Macron-Barnier », organisations de jeunesse et associations appellent à manifester le 21 septembre
Après la manifestation du 7 septembre qui a réuni 300 000 personnes dans 150 cortèges à travers la France, les organisations de jeunesse et associations ...Actualités similaires
Le bureau national du Parti socialiste écarte un soutien inconditionnel à un gouvernement Cazeneuve
Les socialistes ont défini mardi soir 10 conditions à leur soutien à un gouvernement. Un amendement visant à affirmer un soutien a priori à Bernard ...Actualités similaires
Course à Matignon: le PS écarte un soutien inconditionnel à un gouvernement Cazeneuve
Le PS a écarté mardi soir un soutien inconditionnel à un gouvernement mené par l'ex-socialiste Bernard Cazeneuve, fragilisant cette option envisagée par ...Actualités similaires
En Suède, l'abattage de centaines d'ours crispe le débat entre gouvernement et associations environnementales
Alors que la chasse a été ouverte en Suède le 21 août, plus de 152 exemplaires d'ours bruns ont été abattus en...Actualités similaires
Emmanuel Macron écarte l'option d'un gouvernement du NFP, des nouvelles consultations sans LFI, le RN et Ciotti
Vent debout, LFI réitère sa menace de destitution. Les consultations reprennent ce mardi, à l'Élysée.Actualités similaires
Nomination d'un Premier ministre : "Que le pays ne soit ni bloqué, ni affaibli", Macron écarte l'option d'un gouvernement de gauche
L'Elysée a communiqué ce lundi 26 août à l'issue des premières consultations des chefs de parti depuis ce vendredi 23 août. Dans ce communiqué, ...Actualités similaires
Aux autorités de la transition malienne : Tout ne doit pas être vu comme un complot visant à déstabiliser le gouvernement
Pour que le Mali puisse avancer vers une stabilité durable, il est impératif que les autorités de transition adoptent une approche plus inclusive et ...Actualités similaires
"Ça ne fait pas partie des options du gouvernement pour 2024": Bruno Le Maire "écarte" la proposition de la Cour des comptes sur les arrêts maladies
Alors que les agences Fitch et Moody's avaient maintenu, en avril, la note souveraine de la France, S&P Global Ratings a décidé ce vendredi 31 mai, au vu de ...Actualités similaires
Congé de naissance : le gouvernement lance une concertation le 15 mai avec les partenaires sociaux et les associations
Le nouveau congé de naissance, annoncé début janvier par Emmanuel Macron, va faire l'objet d'une concertation à partir du 15 mai. Il figurera dans le projet ...Actualités similaires
L'agression économique visant la Russie a échoué, constate Poutine devant le gouvernement
La Russie a fait face à une agression économique qui était censée provoquer le chômage et la fermeture d'entreprises, mais ces projets ont échoué, a ...Actualités similaires
Pour le gouvernement britannique, la proposition européenne visant à relancer la mobilité des jeunes n'est pas d'actualité
Quatre ans après sa mise en place effective, le Brexit ne semble pas prêt de s'assouplir , commentait La Tribune samedi 20 avril. En cause cette fois : le ...Actualités similaires
La dissolution des associations continue au Mali : Le gouvernement dissout la Coordination des Organisations de l'Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali
Le Conseil des Ministre du mercredi 17 mars 2024, présidé par le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, a pris un certain nombre de décisions ...Actualités similaires
« La santé n'est pas gratuite » : le gouvernement défend sa « taxe lapin » visant les patients
Le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la mise en place d'ici 2025 d'une «taxe lapin», de cinq euros à la charge du patient, pour tous les ...Actualités similaires
Cyberattaques visant des établissements scolaires : le gouvernement suspend la messagerie de tous les espaces numériques de travail
Depuis une semaine, une vague de cyberattaques a ciblé les espaces numériques de travail (ENT) de dizaines d'établissements, entraînant leur suspension ...Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, affirme le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...Actualités similaires
Affections longue durée : un dispositif des années 1980 à revoir pour le gouvernement, les associations méfiantes
Le ministre délégué à la Santé a dit vouloir « réfléchir à la pertinence » de l'actuel dispositif de prise en charge des ALD, qui représente ...Actualités similaires
Mode : le gouvernement "va soutenir" la proposition de loi visant la "fast-fashion" pour réduire l'impact sur l'environnement
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...Actualités similaires
Le gouvernement "va soutenir" la proposition de loi visant la "fast fashion"
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
