La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour la quatrième fois en quinze jours, pour conclure ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement a recours au 49.3 pour la quatrième fois, pour faire passer le projet de loi de finances 2023
La réforme des retraites pourrait-elle passer sans 49-3 ? Un nouveau décompte des intentions de vote des députés de l'Assemblée nationale publié le 6 ...
Actualités similaires
Après le succès des deux précédentes manifestations à l'échelle nationale, la mobilisation pour «sauver les retraites» continue à Saint-Girons, en ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un compromis sans dénaturer le texte" du projet de loi sur ...
Actualités similaires
La commission Économie de la Chambre n'a pas procédé mercredi au vote du projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'attentat. Le ministre de ...
Actualités similaires
Le texte prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinquants", une réforme du droit d'asile et un volet ...
Actualités similaires
L'exécutif explore d'autres modèles sur la fin de vie. La ministre déléguée à la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, et le porte-parole du gouvernement, ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné et adopté le projet de loi 83-21 relative aux sociétés régionales multi-services.
Actualités similaires
Justine Henin au micro de Tennis Actu ! Justine Henin, consultante pour Eurosport, fondatrice de la Justine Henin Academy et marraine de la Team Jeunes Talents ...
Actualités similaires
On connaissait le 49 alinéa 3 de la Constitution. Voilà que l'on parle désormais du 47-1. Cette disposition datant de 1996 pourrait permettre au gouvernement ...
Actualités similaires
Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 Md¬ ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente en Conseil des ministres sa réforme des retraites sans rien céder sur les principales revendications des syndicats, qui entendent ...
Actualités similaires
Au lendemain d'une première journée de grèves massives, jeudi, les syndicats se projettent vers de nouvelles manifestations le 31 janvier. De son côté, le ...
Actualités similaires
Les efforts déployés pour l'élaboration de la Loi de finances (LF) 2023 ont permis d'aboutir à un texte «rassurant», a affirmé, mercredi à Casablanca, ...
Actualités similaires
Aurore Granero, maître de conférence en droit public à l'université de Bourgogne, explique sur quels ressorts législatifs le gouvernement peut s'appuyer ...
Actualités similaires
A peine voté en première lecture, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables va être défendu ce mardi par Agnès Pannier-Runacher,...
Actualités similaires
La Première ministre a présenté mardi son texte très attendu. Pour tenir son calendrier, avec une mise en application début septembre, le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi dédié aux énergies renouvelables doit être voté ce mardi 10 janvier à l'Assemblée nationale. Il vise à accélérer le déploiement ...
Actualités similaires
La réforme des retraites sera présentée le 10 janvier après d'ultimes consultations avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires.Le texte ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie va porter en 2023 un projet de loi « industrie verte », faisant de ce sujet l'une des priorités de son année. L'objectif est ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...
Actualités similaires
La loi de finances pour 2023 en Tunisie prévoit une baisse du déficit budgétaire à 5,2% du PIB grâce notamment à une augmentation de recettes fiscales, ...
Actualités similaires