Réforme des retraites : que prévoit l'article 47-1 de la Constitution que le gouvernement pourrait utiliser pour faire passer le texte ?
On connaissait le 49 alinéa 3 de la Constitution. Voilà que l'on parle désormais du 47-1. Cette disposition datant de 1996 pourrait permettre au gouvernement ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : que prévoit l'article 47-1 de la Constitution que le gouvernement pourrait utiliser pour faire passer le texte ?
Sondage: Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte à l'Assemblée nationale sans qu'il soit voté
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...Actualités similaires
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité pourrait utiliser pour bloquer le texte ?
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...Actualités similaires
Réforme des retraites : la majorité brandit la Constitution pour faire barrage à un texte d'abrogation
Lors d'une conférence de presse au Palais Bourbon, Aurore Bergé, en compagnie de Laurent Marcangeli et Jean-Paul Mattei, a martelé que la proposition de loi ...Actualités similaires
Réforme des retraites : sous les huées, Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le projet sans vote de l'Assemblée
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant les députés sur le projet de réforme des retraites.Actualités similaires
Réforme des retraites : Élisabeth Borne actionne le 49-3 pour faire passer le texte à l'Assemblée
L'exécutif a décidé de faire passer la réforme des retraites sans le vote des députés en utilisant l'article 49-3 de la Constitution. L'opposition devrait ...Actualités similaires
Réforme des retraites en France : le gouvernement choisit d'activer l'article 49.3 de la Constitution
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi matin, avant la dernière étape très attendue à l'Assemblée...Actualités similaires
Réforme des retraites : Elisabeth Borne va activer l'article 49.3 pour faire adopter le texte à l'Assemblée nationale
Après une ultime réunion à l'Elysée, l'exécutif a finalement décidé de ne pas soumettre le texte au vote dans l'hémicycle.Actualités similaires
Réforme des retraites: Un Conseil des ministres convoqué en urgence... Le gouvernement va utiliser le 49.3 pour faire passer sa loi
Le gouvernement va passer par la voie de l'article 49.3 faute de majorité pour faire adopter sa réforme des retraites.Actualités similaires
URGENT - Retraites - L'échec de la stratégie d'Emmanuel Macron : Le gouvernement va utiliser l'article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote en raison de l'absence probable de majorité à l'Assemblée
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement va passer en force et utiliser l'article 49.3 de la Constitution
Le scrutin devait être serré : ce jeudi 16 mars, les députés se sont exprimés sur la réforme des retraites. Le projet de loi va être adopté en force ...Actualités similaires
Est-ce un déni de démocratie si le gouvernement a recours au 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites ?
Les Jouteurs de l'Info: Christian Marquant et Jérome QuirantActualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement lance une chasse aux voix pour faire adopter le texte
Après la réunion de la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi, la réforme des retraites fera son grand retour à l'Assemblée. Et si l'exécutif ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - L'ombre du 49.3 dans tous les esprits : Le gouvernement va-t-il pouvoir s'en passer et parvenir à faire voter sa réforme ?
08h33: Si le gouvernement utilise le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, "il y aura plusieurs motions de censure, c'est certain", assure le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement ne souhaite pas utiliser l'article 49.3, dit Olivier Véran
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a déclaré dimanche, à l'issue d'une réunion surprise des ministres, que le gouvernement ne souhaitait pas ...Actualités similaires
Retraites : vote bloqué, 44.2, 49.3... Quelles sont ces armes utilisées par le gouvernement pour faire passer le texte ?
Le gouvernement a invoqué vendredi plusieurs articles de la Constitution, lui permettant d'imposer aux sénateurs un vote unique sur la réforme des retraitesActualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Emmanuel Macron répond aux syndicats et affirme ne pas "sous-estimer le mécontentement" et les "angoisses" des Français - Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat
12h04: Emmanuel Macron a déclaré aux syndicats que le gouvernement restait "à l'écoute" sur la réforme des retraites, tout en soulignant qu'elle ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement déclenche l'article 44.2 de la Constitution pour tenter à nouveau d'accélérer les débats au Sénat
Le gouvernement a dégainé à nouveau vendredi matin devant le Sénat un outil de la Constitution pour tenter d'avancer dans l'examen de son projet de réforme ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat
11h49: Le gouvernement déclenche l'article 44.3 de la Constitution pour accélérer le vote du texte au Sénat. Franceinfo rappelle que cet article prévoit ...Actualités similaires
Réforme des retraites : le gouvernement se dit "ouvert" à des propositions, quelles concessions pourrait-il faire ?
Ce 26 février, deux jours avant le début de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites au Sénat, le gouvernement s'est dit "ouvert" à des ...Actualités similaires
Retraites : quatre raisons pour lesquelles le gouvernement peut espérer faire passer sa réforme
Malgré un revers à l'Assemblée nationale, le gouvernement peut s'appuyer sur plusieurs motifs d'espoir pour tenter de faire passer sa réforme des retraites, ...Actualités similaires
Manon Aubry: «Le gouvernement est prêt à passer en force» le texte de la réforme des retraites
À 48 heures d'une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites et à la veille de l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale, la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : des chiffres qui détruisent tous les espoirs du gouvernement de faire passer le texte par vote
La réforme des retraites pourrait-elle passer sans 49-3 ? Un nouveau décompte des intentions de vote des députés de l'Assemblée nationale publié le 6 ...Actualités similaires
Retraites : Elisabeth Borne ne prévoit pas de recourir au 49.3 pour faire passer la réforme
Face à une opposition grandissante à sa réforme des retraites, Élisabeth Borne s'est expliquée jeudi soir sur France 2 sur le sens de son projet de reforme ...Actualités similaires
Réforme des retraites : sur quels points le gouvernement pourrait-il faire des concessions ?
Ni recul ni aménagement, Élisabeth Borne l'a assuré, les deux axes majeurs du projet de loi de la réforme des retraites - l'âge de départ et l'allongement ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 47-1, la nouvelle arme du gouvernement pour faire passer la réforme des retraites?
Le gouvernement a fait un choix inédit en recourant à l'article 47-1 de la Constitution pour adopter rapidement le texte de la réforme des retraites. On vous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
