La société de gestion H2O a annoncé mercredi qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'État contre l'amende record de 93 millions d'euros ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le fonds H2O « conteste » l'amende record de 93 millions de l'AMF et va saisir le Conseil d'État
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...
Actualités similaires
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...
Actualités similaires
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros.
Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès annoncé via son avocat saisir le Conseil d'Etat contre la confirmation lundi en référé par le tribunal administratif de la ...
Actualités similaires
Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
Le document établissant les hausses de tarifs pour les deux années à venir est remis en cause par huit régions françaises, dont la Bourgogne ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'État ...
Actualités similaires
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime Peault, a plaidé la bonne foi devant le conseil d'État ...
Actualités similaires
Pour le gouvernement neuchâtelois, il n'est pas possible d'investir 1% du budget cantonal pour le sport, comme le demande une initiative. Un contre-projet a ...
Actualités similaires
Une requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école devant le Conseil d'État ; un lundi « historique » pour les températures en France; le retour ...
Actualités similaires
Manuel Bompard a annoncé ce mardi l'intention de La France insoumise de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision du gouvernement d'interdire ...
Actualités similaires
Après les annonces de Gabriel Attal sur l'interdiction de l'abaya à l'école, le député LFI Manuel Bompard prévoit de déposer un recours devant le conseil ...
Actualités similaires