Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains
Fin novembre deux avocats du barreau montpelliérain ont fait annuler une procédure de préemption après avoir remarqué une sacrée faille administrative. On ...Articles similaires à Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains
Sur le cours Gambetta en travaux, les commerçants montpelliérains prennent leur mal en patience
Sur Gambetta et place Saint-Denis, les deux mois et demi de travaux supplémentaires, à cause d'une faiblesse structurelle du parking souterrain sont ...Actualités similaires
Face au mal-être des agents de France Travail, le directeur Thibaut Guilluy reste droit dans sa ligne macroniste
Face à la série de secousses qui agitent France Travail, son directeur général, Thibaut Guilluy s'est contenté d'aligner une série de poncifs macronistes ...Actualités similaires
Tout savoir sur le droit de préemption " recul du trait de côte "
Le droit de préemption " recul du trait de côte " constitue un outil foncier des territoires littoraux permettant la prise en compte de l'érosion du ...Actualités similaires
Procès de Mazan : "Il faut tout montrer ! Regarder le viol, droit dans les yeux! " clament les avocats de Gisèle Pelicot
La cour criminelle du Vaucluse a finalement accepté de diffuser au public et sans aucune restriction les vidéos tournées par Dominique Pelicot lorsque des ...Actualités similaires
"Promouvoir la vertu et prévenir le vice", nouvelle loi, charia... qu'en est-il du droit des femmes en Afghanistan ?
Le 15 août 2021, les Talibans faisaient leur retour à Kaboul, capitale de l'Afghanistan. Plus de trois ans après, le régime se veut de plus en plus ...Actualités similaires
Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place
Les communes soumises à l'érosion du littoral peuvent désormais mettre en oeuvre un droit de préemption spécifique. Un décret du 27 juin détaille la mise ...Actualités similaires
Amadou dit Bogoba Diallo, Président des jeunes avocats du Mali : « Le baromètre de l'Etat de droit c'est l'accès à la justice »
Les défis actuels auxquels le Mali est confronté en matière de droits humains, d'espace civique et de gouvernance démocratique étaient au centre des ...Actualités similaires
#MeToo à l'hôpital : "Le mal qui touche la profession est plus profond et global", dénonce la vice-présidente du syndicat des Jeunes médecins
La docteure Anna Boctor déplore la persistance de nombreuses "discriminations envers les femmes", notamment "dans l'accès aux carrières".Actualités similaires
IVG en Tarn-et-Garonne : un droit accessible mais qui reste très mal réparti sur le territoire
Si l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est une avancée considérable pour le droit des femmes à disposer de leur ...Actualités similaires
Nigeria: un accord permettant aux avocats britanniques d'y «pratiquer le droit» fait polémique
Au Nigeria, un accord permettant aux avocats britanniques de « pratiquer le droit » dans le pays fait polémique et soulève de nombreuses critiques. ...Actualités similaires
VIDEO - Cette automobiliste a tout le mal du monde à rouler droit sur la neige
Coup dur pour cette automobiliste. Alors qu'elle circule sur une chaussée enneigée, ses pneus décident de son sort.Actualités similaires
Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains
Fin novembre deux avocats du barreau montpelliérain ont fait annuler une procédure de préemption après avoir remarqué une sacrée faille administrative. On ...Actualités similaires
"Le Borussia a de gros problèmes sur les côtés, notamment le droit, donc si Mbappé joue là, il peut faire mal"
"Le Borussia a de gros problèmes sur les côtés, notamment le droit, donc si Mbappé joue là, il peut faire mal"Actualités similaires
La vice-présidente de SOS Racisme, Saphia Ait Ouarabi, a décidé de démissionner pour un désaccord sur le « droit d'Israël à se défendre »
Saphia Ait Ouarabi s'est exprimée sur les réseaux sociaux pour justifier sa décision. Elle a notamment confié qu'elle refusait de « représenter une ...Actualités similaires
Le programme du PVV viole l'État de droit, estime l'ordre des avocats néerlandais
Le Parti de la liberté (PVV), formation politique d'extrême droite et islamophobe aux Pays-Bas, mené par Geert Wilders, a remporté le scrutin législatif ...Actualités similaires
Ehpad : un rapport plaide pour inscrire dans la loi le droit de visite, mis à mal pendant le Covid-19
En mars 2020, l'épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à prendre des mesures de confinement inédites à l'égard des personnes âgées. Une ...Actualités similaires
Joe Biden a déclaré que Israël avait le droit de se défendre face au "mal à l'état pur"
Joe Biden, qui a endossé sans réserve le rôle de premier soutien d'Israël, a martelé mardi dans un discours vigoureux que l'Etat hébreu avait le droit de ...Actualités similaires
"On n'a pas le droit" : Lille, la panne de réveil qui fait mal
"Jusquu0027à ce mardi, Lille était invaincu à Pierre-Mauroy depuis plus du0027un an. La belle série a toutefois pris fin, face à une équipe de Reims ...Actualités similaires
Nathalie Kielwasser, vice-procureure de Colmar, sur l'incendie à Wintzenheim: "Le gîte avait le droit d'accueillir 28 personnes"
Vingt-quatre heures après l'incendie qui a coûté la vie à onze personnes à Wintzenheim, la vice-procureure de Colmar Nathalie Kielwasser, a annoncé ce ...Actualités similaires
Des avocats de Bordeaux proposent des consultations gratuites lors de la Journée de l'accès au droit le 24 mai
Pour la 6e édition de la Journée de l'accès au droit, mercredi 24 mai, l'Ordre des avocats de Bordeaux propose plusieurs moments d'échanges et d'aides à ...Actualités similaires
Le vice-président LR de la Région Ile-de-France Othman Nasrou demande dans "Morandini Live" la dissolution de l'association d'aide aux migrants Utopia 56: "Elle n'est plus dans un travail humanitaire. Elle permet de maintenir des zones de non-droit"
Ce matin, Jean-Marc Morandini présentait en direct un nouveau numéro de "Morandini Live" sur CNews. Avec ses invités, le journaliste a évoqué l'association ...Actualités similaires
Front de mer de Royan : le député prône le droit de préemption
Le député royannais Christophe Plassard n'est pas resté de marbre à la mesure décidée par le maire de la station balnéaire Patrick Marengo pour commencer ...Actualités similaires
Bruno Le Maire "appelle tous les boulangers qui ont du mal à payer leurs factures de novembre et de décembre à solliciter l'aide financière à laquelle ils ont droit"
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle s'exprime depuis Bercy ce mardi.Actualités similaires
Quand la vice-présidente du Parlement européen vantait le Qatar, « leader en droit du travail »
Une des vice-présidentes de l'assemblée, Eva Kaili, a été interpellée et écrouée avec plusieurs autres personnes sur des soupçons de corruption de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
