Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains
Fin novembre deux avocats du barreau montpelliérain ont fait annuler une procédure de préemption après avoir remarqué une sacrée faille administrative. On ...Actualités similaires
Articles similaires à Le droit de préemption mis à mal par un vice d'incompétence soulevé par deux avocats montpelliérains
Ehpad : un rapport plaide pour inscrire dans la loi le droit de visite, mis à mal pendant le Covid-19
En mars 2020, l'épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à prendre des mesures de confinement inédites à l'égard des personnes âgées. Une ...Actualités similaires
Joe Biden a déclaré que Israël avait le droit de se défendre face au "mal à l'état pur"
Joe Biden, qui a endossé sans réserve le rôle de premier soutien d'Israël, a martelé mardi dans un discours vigoureux que l'Etat hébreu avait le droit de ...Actualités similaires
"On n'a pas le droit" : Lille, la panne de réveil qui fait mal
"Jusquu0027à ce mardi, Lille était invaincu à Pierre-Mauroy depuis plus du0027un an. La belle série a toutefois pris fin, face à une équipe de Reims ...Actualités similaires
Nathalie Kielwasser, vice-procureure de Colmar, sur l'incendie à Wintzenheim: "Le gîte avait le droit d'accueillir 28 personnes"
Vingt-quatre heures après l'incendie qui a coûté la vie à onze personnes à Wintzenheim, la vice-procureure de Colmar Nathalie Kielwasser, a annoncé ce ...Actualités similaires
Des avocats de Bordeaux proposent des consultations gratuites lors de la Journée de l'accès au droit le 24 mai
Pour la 6e édition de la Journée de l'accès au droit, mercredi 24 mai, l'Ordre des avocats de Bordeaux propose plusieurs moments d'échanges et d'aides à ...Actualités similaires
Le vice-président LR de la Région Ile-de-France Othman Nasrou demande dans "Morandini Live" la dissolution de l'association d'aide aux migrants Utopia 56: "Elle n'est plus dans un travail humanitaire. Elle permet de maintenir des zones de non-droit"
Ce matin, Jean-Marc Morandini présentait en direct un nouveau numéro de "Morandini Live" sur CNews. Avec ses invités, le journaliste a évoqué l'association ...Actualités similaires
Front de mer de Royan : le député prône le droit de préemption
Le député royannais Christophe Plassard n'est pas resté de marbre à la mesure décidée par le maire de la station balnéaire Patrick Marengo pour commencer ...Actualités similaires
Bruno Le Maire "appelle tous les boulangers qui ont du mal à payer leurs factures de novembre et de décembre à solliciter l'aide financière à laquelle ils ont droit"
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle s'exprime depuis Bercy ce mardi.Actualités similaires
Quand la vice-présidente du Parlement européen vantait le Qatar, « leader en droit du travail »
Une des vice-présidentes de l'assemblée, Eva Kaili, a été interpellée et écrouée avec plusieurs autres personnes sur des soupçons de corruption de la ...Actualités similaires
Arthur Millerand (Parallel Avocats) : Les plateformes ont le droit d'interdire la revente entre particuliers des jeux vidéo dématérialisés - 27/10
Ce jeudi 27 octobre, Maître Arthur Millerand, associé du cabinet Parallel Avocats, dédié au conseil et à la défense des entreprises technologiques et ...Actualités similaires
L'OM, droit au doute, le message qui fait mal
Auteur d'un très bon début de saison en championnat, l'OM n'avance plus en Ligue 1. Au contraire, le...Actualités similaires
OM : Jonathan David et le LOSC veulent regarder le vice-champion de France droit dans les yeux
Ce week-end, la Ligue 1 nous offre un choc entre l'Olympique de Marseille et le LOSC. Samedi à partir de 21 heures, l'OM reçoit les Dogues et ces derniers ...Actualités similaires
Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats) : Barthélémy Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit social - 04/08
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce jeudi 4 août, Mélanie Souterau, avocat associée et directrice générale de Barthélémy Avocats, a présenté son cabinet ...Actualités similaires
Quand l'inflation met à mal le droit aux vacances
Inégalités Cet été encore, des millions de Français ne partiront pas, faute de moyens. Si des aides existent, elles sont insuffisantes pour que les plus ...Actualités similaires
Refus d'extradition de militants italiens contesté : les avocats dénoncent le "dévoiement de l'Etat de droit"
Les avocats des dix anciens militants italiens réfugiés en France et réclamés par l'Italie ont dénoncé aujourd'hui un "dévoiement de l'Etat de droit" ...Actualités similaires
Refus d'extradition de militants italiens contesté: les avocats dénoncent le «dévoiement de l'Etat de droit»
Les avocats des dix anciens militants italiens réfugiés en France et réclamés par l'Italie ont dénoncé lundi un «dévoiement de l'Etat de droit...Actualités similaires
Plus de 400 avocats s'engagent pour l'IVG: «Il faut constitutionnaliser le droit à l'avortement»
Après la décision de la Cour Suprême des États-Unis, Karen Noblinski, Julie Couturier, Vincent Nioré, Rachel-Flore Pardo et 400 autres avocats appellent à ...Actualités similaires
TRIBUNE. « Il faut constitutionnaliser le droit à l'avortement », l'appel de plus de 400 avocats
Après la décision de la Cour Suprême des États-Unis, Karen Noblinski, Julie Couturier, Vincent Nioré, Rachel-Flore Pardo et 400 autres avocats appellent à ...Actualités similaires
Audience générale - Face au mystère du mal, il existe une sorte de droit de la victime à protester , affirme le pape François
Lors de l'audience générale du 18 mai 2022, place Saint-Pierre de Rome, le pape François a poursuivi sa série de catéchèses sur les personnes âgées. Il ...Actualités similaires
"Bombarder, affamer les civils sont des violations du droit de la guerre", rappelle le vice-président d'Amnesty International France
Au 40ème jour de guerre en Ukraine, la découverte des images de la ville dévastée de Boutcha hier suscite de nombreuses réactions. Le vice-président ...Actualités similaires
Selon des avocats et des universitaires, la Banque du Liban n'a pas le droit de financer l'Etat
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le 7 février dernier, des avocats et universitaires spécialisés en droit, le professeur Nasri ...
Le droit de se plaindre d'un vice caché peut durer vingt ans
VIE PRATIQUE - Le droit d'invoquer un vice caché après un achat, pour réclamer une diminution de prix ou remettre en cause la vente, peut atteindre deux ...Actualités similaires
Immobilier : le droit de se plaindre d'un vice caché peut durer vingt ans
Le droit d'invoquer un vice caché après un achat, pour réclamer une diminution de prix, voire remettre en cause la vente, peut durer jusqu'à vingt...Actualités similaires
Spa Rally 2021: "Ce n'est pas si mal", le titre de vice-champion de Belgique pour Grégoire Munster
Encore en lutte pour le titre de champion de Belgique, Grégoire Munster se consolera finalement avec celui de dauphin.Actualités similaires
Montpellier : les avocats manifestent pour "le secret professionnel, un droit du justiciable"
Une soixantaine d'avocats du barreau de Montpellier s'est rassemblée, sur les marches du palais de justice, ce mardi 16 novembre à 11 h 30.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
