Le parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi sanctionnant plus durement le démarchage ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le démarchage téléphonique abusif désormais lourdement sanctionné par la loi
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...
Actualités similaires
L'Agglo du Pays de Dreux esquisse un budget 2025 tenant compte des incertitudes nationales, mais ne s'interdit pas d'investir, même si Patrick Riehl parle ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
À Madagascar, les députés doivent voter dans les prochains jours le projet de loi de finances 2025 qui a avait été présenté par le gouvernement à ...
Actualités similaires
En Allemagne, malgré des dizaines de milliards d'euros consacrés au développement des énergies renouvelables, le retard pris par les réseaux allemands a ...
Actualités similaires
En proposant d'abroger le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal, le projet de loi d'Ugo Bernalicis (LFI) a suscité de vives réactions, à droite ...
Actualités similaires
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...
Actualités similaires
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...
Actualités similaires
Le restaurant de la zone du Grand Chêne à Auch a reçu la double visite de cambrioleurs dans la nuit de mardi à mercredi. À l'approche des fêtes, la ...
Actualités similaires
La saison 2 de Lidia fait sa loi vient de sortir sur Netflix. Soit les aventures d'une héroïne incroyablement libre, dans une époque, le XIXe siècle, qui ...
Actualités similaires
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
Depuis cet été, l'amendement d'une loi irakienne divise le pays. Cette réforme vise à modifier la loi des statuts personnels qui définit depuis 1959 les ...
Actualités similaires
Les femmes membres du centre social avaient proposé un menu halal pour le festival Charbon ardent. Problème : le centre social dépendant du centre ...
Actualités similaires
Les appels commerciaux non sollicités empoisonnent notre quotidien. Heureusement, il existe des astuces pour raccrocher rapidement, éviter d'être recontacté ...
Actualités similaires
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Le grand débrief de la semaine immo. Tout savoir sur les grandes tendances du marché de l'immobilier avec les meilleurs experts et notre journaliste maison, ...
Actualités similaires