Le délit de violation répétée du confinement devant la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui examinait mardi trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, doit se prononcer ...Actualités similaires
Articles similaires à Le délit de violation répétée du confinement devant la Cour de cassation
Immigration : le gouffre financier des associations subventionnées par l'État révélé par la Cour des Comptes
Un rapport explosif de la Cour des comptes, publié en février 2025, met en lumière les sommes colossales englouties par l'État dans le financement des ...Actualités similaires
Victime d'un délit de fuite : comment être indemnisé ? Le 13H à vos côtés
Frédéric, habitant de Voiron (Isère), s'est fait rentrer dedans par une voiture qui lui a doublé par la droite sur un zebra et qui est partie suite à ...Actualités similaires
Violation de la trêve? Le Hamas reporte la libération d'otages
Israël a réagi en parlant d'«une violation totale» de l'accord de cessez-le-feu et a donné l'ordre à l'armée de se préparer «à tous les scénarios».Actualités similaires
Le Hamas reporte la prochaine libération d'otages, Israël dénonce une «violation totale» de la trêve
Le Hamas a annoncé, lundi 10 février, « jusqu'à nouvel ordre » la prochaine libération d'otages israéliens captifs à Gaza, normalement prévue pour ...Actualités similaires
Le Hamas reporte la prochaine libération d'otages "jusqu'à nouvel ordre" : une "violation totale" de la trêve, estime Israël
La branche armée du Hamas a annoncé lundi reporter "jusqu'à nouvel ordre" la prochaine libération d'otages...Actualités similaires
Le procès de l'attentat de la basilique de Nice s'est ouvert devant la cour d'assises spéciale de Paris
La cour d'assises spécialement constituée de Paris juge à partir de ce lundi Brahim Aouissaoui, 25 ans, accusé de l'attentat de la basilique de Nice dans ...Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris ouvre le procès de l'assaillant de la basilique de Nice
La cour d'assises spéciale de Paris juge, à partir de ce lundi 10 février, Brahim Aouissaoui, accusé de l'attentat de la basilique de Nice ...Actualités similaires
Le salarié pourra-t-il bientôt s'autoproclamer en arrêt de travail sans l'avis d'un médecin ? La Cour des comptes émet l'idée...
Publié le 13 mai dernier, un rapport de la Cour des comptes soumet la possibilité que les salariés puissent prochainement déclarer un arrêt de travail de ...Actualités similaires
Le circassien condamné à 12 ans de réclusion pour viol et agression sexuelle par la cour criminelle du Lot-et-Garonne
Un circassien accusé d'agression sexuelle sur une fillette de 6 ans et de viol sur une artiste de la troupe a été condamné à 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Les Pays-Bas s'engagent à préserver le fonctionnement "sans entrave" de la Cour pénale internationale
Le Premier ministre néerlandais Dick Schoof a déclaré vendredi que son pays chercherait à s'assurer que la Cour pénale...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Donald Trump s'attaque à la Cour pénale internationale, le gouvernement israélien applaudit
Après avoir reçu en début de semaine à Washington le premier ministre israélien malgré le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de ...Actualités similaires
Israël "félicite vivement le président Trump" après la signature du décret qui prévoit des sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale
Israël soutient la décision de Trump d'imposer des sanctions contre la CPI.Actualités similaires
Qui profitent le plus de la fin de la taxe d'habitation ? La Cour des comptes révèle un constat alarmant
La Cour des comptes a publié un rapport faisant état des grands gagnants, depuis la suppression progressive entre 2018 et 2023 de la taxe d'habitation sur ...Actualités similaires
Immigration : qu'est-ce que le "délit de séjour irrégulier", que Bruno Retailleau souhaite rétablir/?
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a indiqué que le gouvernement soutiendrait tout texte qui rétablirait le délit de séjour irrégulier. Cette ...Actualités similaires
Accusé d'avoir exécuté un homme de trois balles dans le torse, il continue de nier les faits : son procès commence devant la cour d'assises
Un homme a été assassiné devant chez lui, le 1er juin 2021 à Saint-Michel, aux limites de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Un suspect, vite arrêté ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Université de Ségou : Le Comité SECMA dénonce une violation des textes
Dans un communiqué signé par son Secrétaire général, Mohamed Coulibaly, le Comité du Syndicat des enseignants chercheurs du Mali de l'Université de ...Actualités similaires
Immigration: rétablir le délit de séjour irrégulier? Le gouvernement n'y est pas opposé
Supprimée sous le quinquennat de François Hollande en 2012, cette mesure est réclamée par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Elle visait à ...Actualités similaires
France : Le gouvernement soutiendra le rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le gouvernement français soutiendra le rétablissement du délit de séjour irrégulier, une mesure défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno ...Actualités similaires
Immigration : le délit de séjour irrégulier bientôt rétabli ? Le gouvernement soutiendra toute proposition en ce sens
Le délit de séjour irrégulier, supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, rendait passible d'une amende ou d'une peine de prison le fait de ...Actualités similaires
Supprimé en 2012, Bruno Retailleau défend le rétablissement du délit de séjour irrégulier
Bruno Retailleau propose le rétablissement du délit de séjour irrégulier, abrogé en 2012. La porte-parole du gouvernement a indiqué un soutien probable à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
