Le délit d'écocide voté à l'Assemblée : qui est concerné, quelles sont les peines
Les députés ont adopté ce samedi les derniers amendements liés à la loi Climat, notamment la création d'un délit d'écocide.Actualités similaires
Articles similaires à Le délit d'écocide voté à l'Assemblée : qui est concerné, quelles sont les peines
Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée nationale le 3 février
L'Assemblée nationale reprendra le lundi 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), a appris l'Agence France Presse, ce ...Actualités similaires
«Un signal fort» : le RN décroche la présidence du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée
Le Rassemblement national va prendre la tête du groupe très convoité d'amitié parlementaire avec le Maroc.Actualités similaires
"Suspension" de la retraite à 64 ans: avant le discours de Bayrou à l'Assemblée, ce qu'en pensent les partis
Le Premier ministre a tendu la main à la gauche qui pourrait accepter de ne pas le censurer si l'application de la retraite à 64 ans était suspendue. Mais ...Actualités similaires
Manuel Valls à l'Assemblée nationale : "Mayotte plie déjà depuis des années, sous le poids de 2 fléaux qui la rongent : l'habitat illégal et l'immigration clandestine"
"L'immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes Mahorais, nourrit l'ultraviolence et alimente des réseaux de ...Actualités similaires
Discours de Bayrou à l'Assemblée : des annonces ou la langue de bois pour le Premier ministre ?
François Bayrou prononcera son discours de politique générale devant le Parlement ce mardi 14 janvier. Il cherchera à convaincre les oppositions sans en ...Actualités similaires
Fumel. L'assemblée générale riche en annonces pour le Club canin
Le Club Canin du Fumélois, créé en 1977, a rassemblé ses membres pour une assemblée générale riche en annonces et projets. Ce rendez-vous annuel a permis ...Actualités similaires
Agressions de soignants à Annemasse : le ministre de la Santé prône "la tolérance zéro" et un durcissement des peines
Le ministre de la santé était à Annemasse (Haute-Savoie) ce samedi matin pour réaffirmer son soutien aux soignants de l'hôpital privé Pays de Savoie ...Actualités similaires
Bracelet de Sarkozy: le parquet général a saisi le juge d'application des peines
Le parquet général de Paris a saisi le juge d'application des peines qui va fixer les modalités du bracelet électronique de Nicolas Sarkozy, définitivement ...Actualités similaires
Bracelet de Sarkozy: le parquet général a saisi le juge d'application des peines
Il s'agit de la première étape de la procédure qui doit mener à la pose du bracelet de l'ancien président, 69 ans. Ce dernier est actuellement jugé à ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : une proposition de loi pour le restreindre à l'Assemblée le 6 février
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...Actualités similaires
Le président vénézuélien Maduro arrive à l'Assemblée nationale avant de prêter serment
Le président vénézuélien Nicolas Maduro arrive à l'Assemblée nationale à Caracas, le jour où il doit prêter serment pour un troisième mandat de six ...Actualités similaires
Mayotte : une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à l'Assemblée le 6 février
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...Actualités similaires
Dérapage du déficit : Moscovici et Tavernier sur le gril à l'Assemblée
EXCLUSIF. Selon nos informations, Pierre Moscovici et Jean-Luc Tavernier seront auditionnés dans les prochains jours par la Commission d'enquête parlementaire ...Actualités similaires
En Haute-Savoie, trois hommes condamnés à des peines de prison pour le vol d'un violoncelle estimé à 1,4 million d'euros
L'instrument avait été dérobé dans la nuit du 24 au 25 septembre près de Saint-Julien-en-Genevois au domicile de la violoncelliste française Ophélie ...Actualités similaires
Faut-il abroger le délit d'apologie du terrorisme comme le veut La France insoumise ?
En proposant de sortir le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l'infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a ...Actualités similaires
Faut-il abroger le délit d'apologie du terrorisme comme le veut La France insoumise ?
En proposant de sortir le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l'infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a ...Actualités similaires
"Tout le monde s'est senti concerné" : après l'incendie de l'appartement d'une maman et de ses quatre enfants à Narbonne, un directeur d'école se mobilise
Après l'incendie d'un appartement quartier Razimbaud, mardi 7 janvier, un élan de solidarité s'est organisé autour d'une maman et de ses quatre jeunes ...Actualités similaires
Impôts : gros virement de la DGFiP le 15 janvier sur les comptes bancaires, êtes-vous concerné ?
Un « versement moyen de 639 euros par foyer bénéficiaire » pour « un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux » : la Direction générale des ...Actualités similaires
Les off de Legendre : Le gouvernement va se passer de l'Assemblée - 09/01
Ce jeudi 9 janvier, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur la reprise des débats sur le budget au Sénat pour la deuxième partie du projet de Loi ...Actualités similaires
Airbags dangereux : votre véhicule est-il concerné et que faire si c'est le cas ?
En France, plus d'un demi-million de véhicules sont actuellement concernés par des airbags potentiellement mortels, fabriqués par le japonais Takata. Le ...Actualités similaires
Le procès du maire de Tarbes pour délit de favoritisme repoussé "par manque de moyens"
Mis en examen pour délit de favoritisme dans une affaire d'attribution de marchés publics depuis 2015, le maire de Tarbes Gérard Trémège, et neuf autres ...Actualités similaires
« Le théâtre occulte 90 % du travail » : le député de Gironde Sébastien Saint-Pasteur revient sur ses premiers pas à l'Assemblée
Le socialiste a connu une subite accélération de parcours avec son élection comme député de la 7e circonscription (Pessac, Cestas, Gradignan) en juin ...Actualités similaires
Procès d'Alès : au tribunal de Nîmes, le procureur Quentin Larroque dénonce un trafic "destructeur" et requiert des peines exemplaires
10 ans, 9 ans, 6 ans... Face aux douze prévenus accusés de trafic de stupéfiants et de violences armées, le procureur alésien a requis des peines ...Actualités similaires
Paul Vannier (LFI): "Si ceux qui ont voté la censure en décembre dernier sont cohérents, le gouvernement de monsieur Bayrou va tomber au mois de janvier"
Selon l'opposition, François Bayrou maintient une politique en continuité avec Michel Barnier et le macronisme, malgré la victoire de la gauche. Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
