Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d'amendes de stationnement
Depuis 2018, il faut avoir préalablement payé le « forfait post-stationnement » pour contester une amende. Un système « inégalitaire et ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d'amendes de stationnement
Chargé de défendre le droit des Dunois, Éric Labonne est le nouveau délégué du Défenseur des droits à Châteaudun
Eric Labonne est le nouveau délégué du Défenseur des droits à Châteaudun. Sa mission : protéger les droits des habitants du territoire avec diplomatie.Actualités similaires
"375 euros prélevés directement sur mon compte pour une infraction que je n'avais pas commise" : le Défenseur des Droits saisi à Montpellier
Le Défenseur des Droits permet de trouver des solutions à des problématiques parfois inextricables avec les services publics. François* a fait appel à ...Actualités similaires
"Des problèmes ahurissants qui peuvent arriver à tout le monde" : elle dénoue des litiges pour le Défenseur des Droits à Montpellier
Le rôle de ce médiateur est de désamorcer des conflits entre les particuliers et les administrations. Les sollicitations à ce recours efficace et gratuit ...Actualités similaires
Paul Watson arrêté au Groenland: "On ne peut pas faire confiance au Japon pour respecter les droits du principal défenseur des baleines dans le monde", affirme Hugo Clément
Le fondateur de Sea Shepherd, Paul Watson, a été arrêté dimanche 21 juillet par la police du Groenland. Il était visé par un mandat d'arrêt international ...Actualités similaires
Fiasco du Stade de France: le Défenseur des droits enfonce le clou
Deux ans après la finale de la Ligue des champions, l'autorité indépendante estime à son tour que les forces de l'ordre ont «failli à leur mission de ...Actualités similaires
En 2023, les Audois ont sollicité le Défenseur des droits près de 800 fois
Le Défenseur des droits enregistre en 2023 dans l'Aude, une hausse des sollicitations de 10 % (772). Parmi elles, 428 réclamations ont été recensées par ...Actualités similaires
Plaintes contre les services publics, lutte contre la discrimination... En 2023, les Audois ont sollicité le Défenseur des droits près de 800 fois
Le Défenseur des droits enregistre en 2023 dans l'Aude, une hausse des sollicitations de 10 % (772). Parmi elles, 428 réclamations ont été recensées par ...Actualités similaires
Joueuses de rugby du collège Guiton privées de finales : le syndicat SNEP-FSU saisit le défenseur des droits
Il estime que la décision de la direction à l'encontre de la section de rugby féminin constitue « une discrimination »Actualités similaires
Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, "très choqué" par le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Jacques Toubon, ancien ministre de la justice de Jacques Chirac et ex-Défenseur des droits, était l'invité de BFMTV pour s'exprimer sur la situation en ...Actualités similaires
Le défenseur des droits intervient dans cinq permanences en Eure-et-Loir
Le défenseur des droits intervient dans cinq permanences en Eure-et-Loir dont trois nouvelles. Chacune traite cinq grands domaines d'interventions.Actualités similaires
Ce que le Liverpool FC peut attendre d'Arne Slott - Entraînement, gestion des joueurs et système d'amendes
Après neuf années incroyables, l'ère de Jurgen Klopp à Liverpool est presque terminée. Il ne reste plus que trois matches à l'Allemand, et même si cette ...Actualités similaires
Pourquoi, quand, comment saisir le Défenseur des Droits?
Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante, gratuite, que tout citoyen peut saisir lorsqu'il rencontre des difficultés avec les ...Actualités similaires
Albinisme: à Madagascar, le nouveau Défenseur des droits des enfants plaide pour le droit à la différence
Comme un souffle nouveau dans la défense des droits de l'enfant à Madagascar. Hier, mardi, sur la Grande Île, l'Unicef a présenté celui qui portera haut, ...Actualités similaires
Le Défenseur des droits a accompagné plus de 1000 personnes dans le Doubs en 2023
Le Défenseur des droits dans le Doubs fait son bilan de l'année 2023. Les six bénévoles ont aidé un peu plus de 1000 personnes dans le département, ...Actualités similaires
Les Français s'estiment de plus en plus éloignés des services publics, selon le Défenseur des droits
Le rapport annuel, publié par le Défenseur des droits, constate que « le fossé s'est considérablement creusé entre les usagers et les services publics »Actualités similaires
La loi pas respectée par la police ? Ce que dit le rapport du Défenseur des droits
D'après une étude du Défenseur des droits publiée mardi 27 février 2024, une majorité de policiers estime que mener à bien une mission est prioritaire ...Actualités similaires
Des habitants prêts à saisir le défenseur des droits contre la saleté à Marseille
Ils ont en ras-le-bol de vivre dans la saleté. Face aux poubelles mal ramassées et aux trottoirs non nettoyés, des habitants des quartiers nord de Marseille ...Actualités similaires
"Ils méritent un accès au droit? comme tout le monde": on a passé une matinée de permanence avec un Défenseur des droits
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...Actualités similaires
"Ils méritent un accès au droit comme tout le monde": on a passé une matinée de permanence avec un Défenseur des droits
À plusieurs endroits du département, le Défenseur des droits est accessible sur rendez-vous pour tenter de résoudre un litige. Immersion pendant une ...Actualités similaires
Le tribunal de Boulogne-sur-Mer rend hommage à Robert Badinter, grand défenseur des droits et des libertés en France.
Le tribunal de Boulogne-sur-Mer rend hommage à Robert Badinter, grand défenseur des droits et des libertés en France.Actualités similaires
Dans le Gard, les neuf délégués du Défenseur des Droits s'activent pour démêler les conflits des usagers face aux administrations
Patrick Bellet qui a pris sa retraite de la Préfecture du Gard n'a pas lâché ses interventions bénévoles en tant que délégué du Défenseur des ...Actualités similaires
Mort de Robert Badinter. En 1984 à Bordeaux, il célébrait Ludovic Trarieux, le défenseur des droits de l'homme
Parmi les nombreux passages de Robert Badinter à Bordeaux, celui de mars 1984 reste un temps fort de la défense des droits de l'homme avec l'hommage rendu à ...Actualités similaires
Russie : le défenseur des droits humains et opposant à la guerre en Ukraine Oleg Orlov classé "agent de l'étranger"
Les autorités russes ont placé vendredi Oleg Orlov, vétéran de la défense des droits humains et de l'ONG Memorial...Actualités similaires
Le monde des cryptos a payé plus d'amendes que le reste du système financier en 2023
Selon les calculs du Financial Times , les plateformes de cryptoactifs et les entreprises de la finance dématérialisée ont été condamnées à verser ...Actualités similaires
Marion Maréchal accuse Rima Abdul Malak de promouvoir le « racisme anti-blanc » et saisit le Défenseur des droits
Dans un communiqué publié le 8 décembre, Marion Maréchal et Stéphane Ravier estiment que le programme « La Relève », destiné à renouveler le vivier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
