Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une ...
Actualités similaires
Articles similaires à En 2024, il y a eu plus de contrôles d'identité et les discriminations persistent, pointe le Défenseur des droits
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire ce jeudi 26 juin. La juridiction a ...
Actualités similaires
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une première historique, six hommes qui n'avaient pas ...
Actualités similaires
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
Comme chaque année à La Rochelle, la Scam - société française de gestion des droits d'auteur - dresse un état des lieux du secteur audiovisuel. Ce ...
Actualités similaires
Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une ...
Actualités similaires
Un rapport de la Défenseure des droits publié ce mardi 24 juin révèle une hausse des contrôles d'identité en France entre 2016 et 2024, et qui touche ...
Actualités similaires
Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une ...
Actualités similaires
Selon cette enquête accès aux droits (EAD) sur les relations entre les forces de sécurité et la population, en 2024, 26% des personnes interrogées ont ...
Actualités similaires
Le rapport analysant les contrôles d'identité et dépôts de plainte met en avant une accentuation de la "dualisation" des interactions avec "certains groupes ...
Actualités similaires
La musique anime les lieux publics, mais son utilisation implique des droits. Découvrez comment la Sacem encadre les événements musicaux en Tarn-et-Garonne ...
Actualités similaires
Le nombre d'infractions à la réglementation environnementale par les compagnies aériennes diminue, mais certains aéroports comme Lyon-Saint-Exupéry ...
Actualités similaires
En 2024, les autorités ont épinglé 326 sites accueillant des structures gonflables, selon des chiffres publiés ce jeudi, pointant des problèmes de ...
Actualités similaires
Plus de 600 migrants ont été accompagnés par le groupe de Nevers du Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) en 2024. L'association les aide ...
Actualités similaires
La signature du plan départemental de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) s'est déroulée en préfecture ce mercredi ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéDans un rapport publié mardi, Claire Hédon alerte sur les discriminations persistantes dans le système de santé ...
Actualités similaires
Des dispositifs pour vérifier l'identité, permettant d'éviter les confusions, sont normalement prévus avant toute sortie de détention. Ont-ils été ...
Actualités similaires
Les signalements de discriminations de genre ont à nouveau augmenté en 2024, les femmes étant les premières victimes. Les personnes non-binaires ou d'un ...
Actualités similaires