La Commission de lintérieur, des collectivités territoriales, de lhabitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le décret-loi relatif à l'urgence sanitaire adopté en commission à la Chambre des représentants
Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique », avant son arrivée dans ...
Actualités similaires
La commission de l'Education, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a approuvé, ce mercredi 14 juin, le projet de loi 15.23 ...
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
Adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre, ce texte vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l'initiative de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l'unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des ...
Actualités similaires
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 10.22 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté mardi à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n°40.19 complétant et modifiant la loi n°13.09 ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.191 relatif aux services de navigation aérienne.
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 13.22 modifiant et complétant la ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à lunanimité, mardi lors dune séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'autoproduction de ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'auto-production de ...
Actualités similaires