Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le consentement dans la définition pénale du viol : piège législatif ou avancée féministe ?
Emmanuel Macron a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement en matière de viol, dans un échange filmé avec ...
Actualités similaires
Le président de la République a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement lors d'un échange avec une association ...
Actualités similaires
Le président de la République a exprimé ce souhait dans un entretien, filmé le 8 mars, avec l'association féministe « Choisir la cause des femmes ».
Actualités similaires
En raison du refus de plusieurs pays, dont la France, le Parlement européen n'a pas retenu la définition du viol fondée sur le non-consentement.
Actualités similaires
La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression ...
Actualités similaires
Les appels à une redéfinition légale du viol se multiplient en France, alors que cette question provoque déjà d'intenses discussions au sein de l'Union ...
Actualités similaires
Amnesty International et le Planning familial demandent à Emmanuel Macron de cesser le blocage des négociations autour de la directive européenne contre les ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations féministes appelle à des rassemblements ce jeudi 11 novembre contre « le vieux monde sexiste », devant toutes les préfectures ...
Actualités similaires
Si le livre de Vanessa Springora aide progressivement à faire entrer la notion de consentement dans les moeurs, le chemin est encore long au niveau politique. ...
Actualités similaires
C'était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l'Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les ...
Actualités similaires
Le viol entre époux est « considéré comme circonstance aggravante » mais entre la théorie et la pratique, c'est-à-dire le traitement judiciaire de ces ...
Actualités similaires
Des investigations sont en cours menées par les services de police de Perpignan après qu'un jeune Limouxin a été retrouvé en état de choc dans le ...
Actualités similaires
Des investigations sont en cours menées par les services de police de Perpignan après que le jeune Limouxin a été retrouvé en état de choc dans le ...
Actualités similaires
Mieux définir et condamner les violences sexuelles faites aux femmes. Mercredi 28 juin, c'est avec cet objectif en tête que les eurodéputés ont adopté en ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans condamné début novembre à huit ans de prison pour voir violé une fille de 11 ans, dans le Val-d'Oise en 2017, a fait appel de sa ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans condamné début novembre à huit ans de prison pour voir violé une fille de 11 ans, dans le Val-d'Oise en 2017, a fait appel de sa ...
Actualités similaires
Les milieux féministes ont gagné à la Chambre du peuple. Contrairement aux États, elle a choisi la variante où le viol sera basé en droit pénal sur ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil des États l'a rejetée, le Conseil national se dirige vers une voie plus stricte pour réprimer les violences sexuelles.
Actualités similaires
Après bien des débats, « la loi de garantie intégrale de liberté sexuelle » a été adoptée, par 205 contre 141 (et trois abstentions), à la chambre ...
Actualités similaires
Surnommé "seul un oui est un oui", ce texte, qui porte officiellement le titre de "loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle", a été approuvé ...
Actualités similaires