Le Conseil national adopte une loi simplifiant le vote par procuration à Monaco
Les conseillers nationaux ont voté, ce lundi soir en séance législative, un projet de loi assouplissant les modalités pour voter par procuration. On fait le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil national adopte une loi simplifiant le vote par procuration à Monaco
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré l'avis du Conseil constitutionnel
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Le Conseil national renforce sa coopération avec le Monténégro
Le président du Conseil national Thomas Brezzo s'est rendu au Monténégro ce lundi 17 février pour insuffler un nouveau dynamisme à la coopération ...Actualités similaires
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
Châteauroux : le Conseil National d'Éthique et de Déontologie prend la parole après la causerie polémique de Cris
Le Conseil National d'Éthique et de Déontologie a pris la parole après la causerie polémique de Cris, entraîneur de Châteauroux (National).Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Congés menstruels à Grenoble : la justice s'y oppose, faute de loi sur le sujet au plan national
Instaurés par la Métropole de Grenoble, les congés menstruels destinés aux agentes ont été annulés par la justice administrative. Les collectivités sont ...Actualités similaires
Ferrand au Conseil Constitutionnel ? Ce détail sur le vote qui change tout
Richard Ferrand, choisi par Emmanuel Macron pour devenir président du Conseil constitutionnel, doit être soumis au vote des parlementaires, ce mercredi. Un ...Actualités similaires
Richard Ferrand président du Conseil constitutionnel? Le macroniste face au vote indécis des parlementaires
Proposé par Emmanuel Macron, dont il est très proche, pour devenir président du Conseil Constitutionnel, Richard Ferrand est auditionné par les commissions ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
"Nous dépensons beaucoup plus que l'on reçoit": le président de la Sogeda se défend face au Conseil national
En décembre au Conseil national, les élus ont reproché à la Sogeda une opacité et une mauvaise utilisation de leur budget. Le président de l'association, ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la loi d'urgence sur la reconstruction à Mayotte
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Vote du budget : à Mauguio le conseil annulé in extremis, à La Grande-Motte, la séance maintenue
Depuis le 1er janvier, la réglementation sur les délais de convocations des élus pour le vote du budget a changé. Pas dans les clous, Mauguio a annulé in ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Drogues : "Tout le monde veut que l'on mette fin à ce fléau", le sénateur du Lot vote une loi contre le narcotrafic
Le sénateur du Lot, Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté en faveur de la loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Mayotte : le Sénat adopte la loi d'urgence pour la reconstruction
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.Actualités similaires
France: le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
