"Personne ne s'y était frotté, l'Europe a eu le courage de le faire en 1er. On verra si elle a eu raison, mais il faut quand même féliciter les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil européen a approuvé hier le texte définitif de MiCa
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...
Actualités similaires
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, au ...
Actualités similaires
Bruno Retailleau a annoncé, vendredi 8 août, qu'il présentera un "texte modifié" du projet de loi sur le maintien en rétention de personnes condamnées, au ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi prévoyant d'allonger jusqu'à 210 jours la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, estimant la ...
Actualités similaires
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb passe les portes du Conseil constitutionnel ce jeudi ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée loi Duplomb, qui réintroduit de manière ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agriculture qui a recueilli contre lui plus de deux millions de ...
Actualités similaires
Le conseil d'administration d'ITA/ Airways a approuvé le 30 juillet le plan stratégique pour la période 2026 2030, qui s'articule autour de trois piliers ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les préconisations du Conseil d'Etat. Le projet d'écriture ...
Actualités similaires
Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et collectifs ...
Actualités similaires
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution". Les Sages ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil ...
Actualités similaires
Le groupe d'extrême droite Patriotes a obtenu mardi au Parlement européen la coordination d'un texte clé sur l'ambition climatique de l'Union européenne en ...
Actualités similaires
Au sommet européen de Bruxelles, peu de décisions ont été prises. Mais un accord a été trouvé pour prolonger les sanctions européennes contre la Russie. ...
Actualités similaires
Réunis à Bruxelles ce jeudi 26 juin, les dirigeants européens ont signé une déclaration commune sur la défense qui« souligne la nécessité de continuer ...
Actualités similaires
Les dirigeants européens se retrouvent à Bruxelles pour le Conseil européen ces 26 et 27 juin 2025. L'ordre du jour est chargé : la situation au ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...
Actualités similaires