Le Conseil suprême de sécurité nationale iranien (SNSC) a approuvé samedi la loi ratifiée par le parlement sur une "action stratégique pour lever les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil de sécurité nationale iranien approuve une loi limitant les inspections de l'AIEA
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...
Actualités similaires
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...
Actualités similaires
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre, n'était pas ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à ...
Actualités similaires
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des libertés ...
Actualités similaires
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la provocation à l'identification des forces ...
Actualités similaires
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Il devait limiter la diffusion ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification" des ...
Actualités similaires
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Actualités similaires
Le collectif pour le retrait des lois Sécurité Globale de Saint-Brieuc a tenu un point presse ce mardi 18 mai. Son objet ? La saisine citoyenne du Conseil ...
Actualités similaires
Ce mercredi 14 mai, des députés ont défendu devant le Conseil constitutionnel le recours contre la loi « Sécurité Globale ». Ils demandent notamment la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé le 4 mai le projet de loi de grande envergure sur le changement climatique qui empêchera les futures expansions ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse, l'observatoire lillois des pratiques policières (OLPP) a indiqué s'être engagé dans une saisine citoyenne du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a justifié la poursuite de la conservation des données de connexion de la population par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...
Actualités similaires
Les opposants à la loi «Sécurité globale» n'ont pas dit leur dernier mot. Si le Parlement a adopté le texte le 15 avril, plusieurs collectifs opposés à ...
Actualités similaires
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Le Premier ministre souhaite ainsi lever « tout doute » ...
Actualités similaires