« Cette loi de programmation de la justice 2018-2022, c'est la mort programmée de notre juridiction » Au conseil de prud'hommes, l'année 2019 a été celle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil de prud'hommes de Boulogne inquiet suite à la réforme de la justice
Ce jeudi 3 mars, la chambre d'agriculture de Haute-Garonne et le Conseil Départemental 31 ont signé une nouvelle convention de rapprochement. Objectif : ...
Actualités similaires
La diffusion d'un enregistrement sonore, le 24 mars 2023, révélait des intimidations et insultes de fonctionnaires de cette brigade motorisée à l'égard de ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel 2024 sur la liberté de la presse, le Conseil de l'Europe fait part de sa vive inquiétude quant à l'utilisation de logiciels espions. ...
Actualités similaires
La loi de programmation du 20 novembre 2023 prévoit des restrictions concernant les conseillers prud'homaux, ce qui fragilise et déstabilise l'institution, ...
Actualités similaires
Le conseil des Prud'hommes a donné raison à l'entraîneur Laurent Di Bernardo, en litige avec son ancien club du Bourges Foot 18 depuis son éviction en fin ...
Actualités similaires
Le conseil de prud'hommes de Chartres a dressé, mardi 6 février 2024, son bilan 2023, puis a officialisé sa nouvelle présidente : Françoise Sulpice.
Actualités similaires
L'OM a perdu son procès contre Thierry Aldebert, ancien directeur général adjoint en charge des opérations du club, licencié en 2021.
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bergerac organisait, mercredi 31 janvier ses audiences solennelles. L'occasion de faire le point pour le conseil des prud'hommes, le tribunal de ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...
Actualités similaires
Le président et la vice-présidente du conseil ont fait le bilan d'une année 2023 satisfaisante au niveau des chiffres. Il existe néanmoins un « risque ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du conseil de prud'hommes (CPH) d'Albi, qui s'est tenue ce lundi 29 janvier, a été l'occasion pour les conseillers d'aborder ...
Actualités similaires
Alain Delon a été placé sous une mesure de sauvegarde de justice par un juge des contentieux et de la protection le 25 janvier dernier, rapportent plusieurs ...
Actualités similaires
Le contentieux du travail est traité par des conseillers élus. Changement de présidence cette année à la tête de la juridiction prud'homale
Actualités similaires
Mardi 23 janvier, le conseil des prud'hommes de Carcassonne a fait sa rentrée solennelle au palais de justice, avec l'installation de Cécile Coroir (collège ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU va se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël à empêcher tout acte ...
Actualités similaires
En protestation contre le décret présidentiel portant dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako, le parti Yèlèma (le ...
Actualités similaires
Son « méga-décret » régulateur avait été annoncé en grande pompe dès son investiture. Mais le président argentin ultralibéral, Javier Milei, a vu ...
Actualités similaires
Et au moment de la journée dont il a été témoin irlandais indépendant, Elle dit qu'elle ne croit pas « qu'il y ait du vrai » dans la proposition du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice vient d'ordonner la réintégration du directeur général des services de Menton dans ses fonctions, en attendant le jugement ...
Actualités similaires