Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du ...
Articles similaires à Le Conseil d'Etat valide l'exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...
Actualités similaires
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...
Actualités similaires
Du 20 au 23 novembre 2024 a eu lieu à Bordeaux la quatorzième édition des Tribunes de la presse. Cette année, cet événement a proposé d'explorer ...
Actualités similaires
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Les chefs du PPE (droite), de Renew (libéraux) et du groupe social-démocrate se sont entendus mercredi soir pour soutenir l'ensemble des commissaires ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.
Actualités similaires
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...
Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain, Antony Blinken, a annoncé jeudi une nouvelle aide de 135 millions de dollars pour les Palestiniens de la bande de Gaza et de ...
Actualités similaires
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...
Actualités similaires
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...
Actualités similaires
Le jeudi 10 octobre, le Département de l'Aude, en partenariat avec la Caf et la MSA ont révélé le nom du livre remis aux nouveaux parents dans le cadre de ...
Actualités similaires