Le Conseil d'Etat suspend le recours à la visio-conférence pour les procès d'assises
La plus haute juridiction administrative estime que les dispositions prévues par l'ordonnance du 18 novembre « portent une atteinte grave et manifestement ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat suspend le recours à la visio-conférence pour les procès d'assises
Non renouvellement des fréquences TNT : le Conseil d'Etat répond à C8 et NRJ12
Saisi par les chaînes C8 et NRJ12 en référé-suspension sur la question du non renouvellement de leurs fréquences TNT décidé par l'Arcom, le Conseil ...Actualités similaires
Supression de C8 de la TNT : le Conseil d'Etat rejette le recours de la chaîne !
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.Actualités similaires
Urbanisme à Bruxelles : le Conseil d'Etat souhaite une nouvelle enquête publique concernant Good Living
Le Conseil d'Etat demande une nouvelle enquête publique à propos du projet de Règlement Régional d'Urbanisme de la...Actualités similaires
Nouveau gouvernement : "L'Outre-mer est écrabouillé entre Bercy et le Conseil d'Etat"
La Nouvelle-Calédonie et la Martinique s’enfoncent dans la crise. Ces deux territoires sont une illustration saillante du malaise des Outre-mer ...Actualités similaires
Privées de fréquences TNT, C8 et NRJ12 ne veulent pas mourir et saisissent le Conseil d'Etat
Dans la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom. Contestant la décision, elles ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette le recours du président de la mosquée de Pessac et valide son expulsion
Le Conseil d'État estime que son arrêté d'expulsion est fondéActualités similaires
La chaîne C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
En juillet, le régulateur de l'audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles ...Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
Au mois de juillet, l'Arcom a annoncé le non-renouvellement des chaînes NRJ 12 et C8 en 2025. Cette dernière a décidé de saisir le Conseil d'Etat.Actualités similaires
C8 saisit le Conseil d'Etat contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le 28 ...Actualités similaires
Loup: cinq associations attaquent l'assouplissement des tirs de régulation devant le Conseil d'Etat
Cinq associations environnementales demandent au Conseil d'État d'annuler les règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le ...Actualités similaires
Féminicide de Mérignac : le procès se tiendra en mars 2025 devant la cour d'assises de la Gironde
Accusé d'avoir assassiné son épouse, Chahinez Daoud, brûlée vive en pleine rue à Mérignac, en mai 2021, Mounir Boutaa sera jugé du 24 au 28 mars ...Actualités similaires
VIDÉO. Assassinat de Laura Tavares : le procès s'ouvre devant la cour d'assises de l'Orne
Evan Jean, 25 ans, est jugé durant trois jours par la cour d'assises de l'Orne depuis ce lundi 16 septembre 2024, pour l'assassinat de Laura Tavares. La jeune ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Logements de 1,80 m sous plafond : le Conseil d'Etat annule l'autorisation de location
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettait notamment de louer des logements de 1,80 mètre sous plafond. Le Conseil d'État a annulé les ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Sniffy: l'interdiction de la poudre énergisante validée par le Conseil d'Etat
Le ministre de la Santé avait publié un arrêté interdisant la vente de cette poudre énergisante qui se consomme par le nez.Actualités similaires
L'Arcom adresse une "mise en garde" à CNews sur le pluralisme de son antenne, après la décision du Conseil d'Etat
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI sur la réélection de Braun-Pivet
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Recours contre l'élection de la présidente de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
La gauche s'était insurgée contre la réélection, le 18 juillet, de la présidente sortante, candidate du camp macroniste, alors que ce dernier a été ...Actualités similaires
Recours contre l'élection de Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
Le Conseil constitutionnel a rejet? mercredi 31 juillet le recours des d?put?s m?lenchonistes, qui contestaient la r??lection de Ya?l Braun-Pivet ? la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
