Le Conseil d'Etat suspend le recours à la visio-conférence pour les procès d'assises
La plus haute juridiction administrative estime que les dispositions prévues par l'ordonnance du 18 novembre « portent une atteinte grave et manifestement ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat suspend le recours à la visio-conférence pour les procès d'assises
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Suppression de C8 : Hanouna absent au Conseil d'Etat, le rejet des recours demandé !
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8 : ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le consortium Vinci-Bouygues saisit le Conseil d'Etat contre le choix de GL Events
Après le rejet de son recours devant le tribunal administratif contre l'attribution de la gestion duc au groupe GL Events, le consortium Vinci-Bouygues a saisi ...Actualités similaires
Suppression de C8 : le verdict du Conseil d'Etat attendu cet après-midi, Cyril Hanouna présent à l'audience
C'est ce vendredi 14 février 2025 que le Conseil d'État rendra son verdict concernant la décision de l'Arcom (Autorité de [&] Cet article Suppression de C8 ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : La chaîne a-t-elle une chance d'être sauvée par le Conseil d'Etat vendredi ?
Vendredi prochain, le Conseil d'État se prononcera sur le recours formulé par C8 après son éviction de la TNT décidée par l'ArcomActualités similaires
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
Le procès de l'attentat de la basilique de Nice s'est ouvert devant la cour d'assises spéciale de Paris
La cour d'assises spécialement constituée de Paris juge à partir de ce lundi Brahim Aouissaoui, 25 ans, accusé de l'attentat de la basilique de Nice dans ...Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris ouvre le procès de l'assaillant de la basilique de Nice
La cour d'assises spéciale de Paris juge, à partir de ce lundi 10 février, Brahim Aouissaoui, accusé de l'attentat de la basilique de Nice ...Actualités similaires
Accusé d'avoir exécuté un homme de trois balles dans le torse, il continue de nier les faits : son procès commence devant la cour d'assises
Un homme a été assassiné devant chez lui, le 1er juin 2021 à Saint-Michel, aux limites de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Un suspect, vite arrêté ...Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Sahara : Un syndicat paysan pro-Polisario débouté par le Conseil d'Etat français
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...Actualités similaires
Tentative de meurtre devant la discothèque l'Eden Club à Nîmes : le procès s'ouvre ce lundi à la cour d'assises du Gard
L'accusé, Fabrice C., un homme de 39 ans, encourt jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
Donald Trump, le 47e président américain était en visio-conférence au Forum économique de Davos
L'actualité de la semaine avec RFI, Radio Canada, la Radiotélévision suisse, Ici et la RTBF. Retour sur le Forum économique de Davos en Suisse, qui a ...Actualités similaires
Braquages armés dans des stations-service du Gard : le procès s'ouvre ce lundi à la cour d'assises de Nîmes
Le procès qui s'ouvre ce lundi, dure jusqu'à mercredi 22 janvier 2025.Actualités similaires
La sanction est tombée pour le Toulousain de 65 ans, arrivé armé d'un revolver à une conférence sur Charlie Hebdo au conseil départemental
Vendredi soir, boulevard de la Marquette, un retraité de 65 ans a semé l'émoi en arrivant armé à une table ronde en hommage à l'attentat contre Charlie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
