Plusieurs milliers de manifestants pro-palestiniens se sont rassemblés ce jeudi 12 octobre sur la place de la République, malgré l'interdiction. Une ...
Articles similaires à Le Conseil d'État se prononcera aujourd'hui sur les interdictions des manifestations pro-Palestine
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...
Actualités similaires
Saisi à la fois par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale et un groupe de députés de gauche, le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé lundi son président Laurent ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...
Actualités similaires
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »
Actualités similaires
C'est un nouveau revers pour le gouvernement. Ce dernier avait introduit des dérogations à un arrêté qui interdit à des bateaux de pêcher dans le golfe de ...
Actualités similaires
Alors que 9 000 dauphins meurent tous les ans près des côtes atlantiques françaises, le Conseil d'État a interdit l'utilisation de certains filets de ...
Actualités similaires
Le gouvernement français ne fait pas assez pour protéger les dauphins dans le golfe de Gascogne, vaste espace maritime à l'ouest du pays, qui s'étend de la ...
Actualités similaires
Il a jugé les dérogations « trop importantes » pour espérer réduire les morts de dauphins pris accidentellement dans les filets. Le juge souligne que ...
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, des cétacés sont retrouvés mutilés, capturés dans des filets de pêche, dans le golfe de Gascogne. Pour les protéger, le ...
Actualités similaires
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Dans les faits, l'instruction de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V) de ne plus accueillir des hommes seuls demandeurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a refusé d'émettre un avis d'urgence sur le nouvel amendement du décret azote que le gouvernement flamand souhaite voir adopté par le ...
Actualités similaires
L'Association nationale des supporters (ANS) a indiqué qu'elle allait contester l'interdiction de déplacement des supporters d'En Avant Guingamp pour le match ...
Actualités similaires