Plusieurs milliers de manifestants pro-palestiniens se sont rassemblés ce jeudi 12 octobre sur la place de la République, malgré l'interdiction. Une ...
Articles similaires à Le Conseil d'État se prononcera aujourd'hui sur les interdictions des manifestations pro-Palestine
Bénéficiant déjà du soutien des juges dans certains pays comme l'Italie, les ONG pro-migrants peuvent aussi compter sur l'appui du Conseil de l'Europe. Dans ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
La fin d'un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d'État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Vice-président exécutif des Républicains et tête de liste aux élections européennes, François-Xavier Bellamy voit dans la décision du Conseil ...
Actualités similaires
L'ANTISÈCHE. Le Conseil d'État vient de sommer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de renforcer son contrôle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...
Actualités similaires
Suite à un recours de l'ONG Reporters sans frontières (RSF) déposé en 2022, le Conseil d'État a sommé l'Arcom de réexaminer la bonne conduite de CNEWS.
Actualités similaires
L'Arcom doit réexaminer les obligations de CNews « en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information ». Le contrôle devra être effectué dans ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a demandé au régulateur des médias de renforcer son contrôle sur la deuxième chaîne d'information en continu, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'information CNews, dans le giron du ...
Actualités similaires
CNews : le Conseil d'État somme l'Arcom de mieux contrôler la chaîne d'information. Une partie du recours de Reporters sans frontières , (RSF) devant ...
Actualités similaires
La justice a confirmé lundi la fin des subventions du lycée Averroès dès la rentrée de 2024. Face à cette décision, l'avocat du lycée a annoncé saisir ...
Actualités similaires
Les huit régions attaquant SNCF Réseau ont vu leurs arguments confirmés par la rapporteure publique du dossier ce lundi. Elle pointe notamment un « manque ...
Actualités similaires