Le conseil d'État se penchera ce lundi sur l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Le tribunal administratif qui a examiné ce lundi matin la requête en référé introduite par l'Union professionnelle des locations de tourisme (UPLT) a jugé ...Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil d'État se penchera ce lundi sur l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Un recours déposé contre l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Deux associations professionnelles se sont associées pour déposer, ce jeudi, un "référé liberté" contre la mesure d'interdiction prononcée par la ville ...Actualités similaires
Vacances d'hiver à Nice: une interdiction des locations saisonnières "totalement infondée et discriminatoire" pour le syndicat des loueurs
Face à la situation sanitaire et pour éviter un flux trop important de touristes, Christian Estrosi a pris un arrêté qui doit entrer en vigueur le 6 ...Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi interdit les locations saisonnières dans sa ville pendant les vacances de février, afin d'éviter une nouvelle flambée des cas de Covid-19
Le maire LR de Nice Christian Estrosi a annoncé mercredi avoir pris un arrêté interdisant les locations saisonnières dans sa ville du 6 au 20 février, afin ...Actualités similaires
Covid 19 : les Alpes-Maritimes sont dans le "rouge", Christian Estrosi interdit les locations saisonnières à Nice
Ce mercredi 27 janvier, Christian Estrosi a pris un arrêté pour interdire les locations saisonnières du 6 au 20 février au minimum. Une mesure prise pour ...Actualités similaires
Nice - Covid-19. Le maire de Nice veut interdire les locations saisonnières pendant les vacances scolaires
Christian Estrosi a demandé, mercredi 13 janvier, au préfet des Alpes-Maritimes d'interdire les locations saisonnières pendant les prochaines vacances ...Actualités similaires
Coronavirus : le maire de Nice veut interdire les locations saisonnières pendant les vacances scolaires
Le maire de Nice Christian Estrosi demande ce mercredi au préfet des Alpes-Maritimes d'interdire les locations saisonnières pendant les prochaines vacances ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
France - Le Conseil d'État n'autorise pas les maires à prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes
Ce 7 janvier, le Conseil d'État a indiqué ne pas autoriser les maires à prendre des arrêtés contre l'utilisation de pesticides sur leurs communes. Le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État n'autorise pas les maires à prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État remballe les maires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...Actualités similaires
"J'attendais le rapport définitif de ce conseil": Christian Estrosi décide de rouvrir 154 écoles à Nice dès lundi
Le maire de Nice, Christian Estrosi a décidé de rouvrir les 154 écoles communales, après consulté le conseil scientifique composé de médecins, ...Actualités similaires
Conseil municipal à Pontivy, ce lundi, à suivre en direct sur le site de la mairie
Afin d'assurer la continuité des dossiers, Christine Le Strat, maire de Pontivy, a décidé d'organiser un conseil municipal, ce lundi 27 avril 2020, à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
