Le Conseil d'Etat se penche ce lundi sur la fermeture des cinémas et théâtres
Au total, neuf recours doivent être examinés par le Conseil d'Etat : ceux des représentants du cinéma, du théâtre et du cirque ainsi que les recours de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat se penche ce lundi sur la fermeture des cinémas et théâtres
Sahara : Un syndicat paysan pro-Polisario débouté par le Conseil d'Etat français
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
Lunch Garden va déposer le bilan: un conseil d'entreprise extraordinaire prévu lundi
La chaîne de restauration Lunch Garden va faire aveu de faillite lundi matin au tribunal de l'entreprise de Bruxelles, rapporte vendredi soir L'Echo, citant ...Actualités similaires
Le Conseil fédéral en force au WEF de Davos dès lundi
Six conseillères et conseillers fédéraux seront dans les Grisons la semaine prochaine.Actualités similaires
France : Le Conseil d'Etat valide l'ajout d'heures de langue arabe pour une école AEFE au Maroc
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...Actualités similaires
Ces Toulousains contestaient le classement aux monuments historiques de leur hôtel particulier Art Déco, le conseil d'Etat rejette leur pourvoi
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...Actualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
France : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, privées de fréquence TNT
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le...Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Paris : le Conseil d'Etat annule l'arrêté créant une plateforme de "taxis volants"
Le Conseil d'Etat a annulé ce mercredi un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de "taxis volants" sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté créant une plateforme de "taxis volants" à Paris
Alors que la plus haute juridiction administrative, saisie en référé, avait donné le 24 juillet dernier un feu vert provisoire à ce "vertiport" installé ...Actualités similaires
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir acte officiellement la fermeture du collège Tomas-Divi, à Châteaudun, en 2027
Le Conseil départemental a officialisé la fermeture du collège Tomas-Divi, à Châteaudun, à la rentrée 2027, ainsi que la démolition et la reconstruction ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche ce lundi sur la loi spéciale, le texte sera défendu par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Toujours maire de Pau, François Bayrou présidera le conseil municipal ce lundi
La Ville de Pau confirme que le conseil municipal du lundi 16 décembre est maintenu et qu'il sera présidé par le tout frais Premier ministreActualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
Budget : la loi spéciale obtient le feu vert du Conseil d'Etat, l'indexation du barème de l'impôt retoquée
Une loi spéciale permettant notamment de lever l'impôt au 1er janvier doit être présentée en Conseil des ministres mercredi. Le Conseil d'Etat l'a ...Actualités similaires
Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...Actualités similaires
Mouthiers-sur-Boëme : le conseil municipal se penche sur les travaux énergétiques du groupe scolaire
Opération de revitalisation du territoire multisites et financement de la rénovation énergétique du groupe scolaire ont été à l'ordre du jour de la ...Actualités similaires
Football : l'interdiction de déplacement des supporters nantais à Paris suspendue par le Conseil d'Etat
À l'occasion de la 13e journée de Ligue 1, le PSG reçoit le FC Nantes au Parc des Princes. Bruno Retailleau avait pris l'arrêté d'interdiction de ...Actualités similaires
L'interdiction de la conférence de Rima Hassan à Sciences Po Paris est justifiée, selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État a validé vendredi la décision de Sciences Po Paris d'interdire, dans ses locaux, une conférence de l'eurodéputée de La France insoumise ...Actualités similaires
Le recours de C8 jugé «irrecevable» par le Conseil d'Etat, Cyril Hanouna réagit
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat met des limites à l'éolien à Pautaines
Environnement. Il a fallu près de cinq ans d'un combat âpre d'habitants et d'associations de Pautaines pour se faire entendre auprès des autorités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
