Une audience aura lieu le 30 mars pour examiner la requête en référé liberté. Les associations demandent des "mesures adéquates" en vue de protéger les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations sur "le traitement des sans-abris" pendant l'épidémie de coronavirus
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
"On va d'abord sur la 5 ? T'avais l'air de vouloir y aller", lance avec entrain Claude Adrassé à son collègue qui ouvre la voie au reste de l'équipe.Au ...
Actualités similaires
En juillet, l'Arcom avait écarté le renouvellement de la fréquence de C8, dont le bail arrive à échéance fin février. La chaîne conteste cette décision ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...
Actualités similaires
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...
Actualités similaires
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
Le collectif "Les morts de la rue" a publié mercredi son rapport annuel. L'an dernier, 735 sans-abris sont morts, dont une femme à Carpentras. Le nombre de ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le Conseil d'État a débouté des associations qui l'avaient saisi après l'allumage de bougies de Hanouka à l'Élysée. Le 7 décembre 2023, ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'algorithme de la Cnaf, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...
Actualités similaires
Au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination, une quinzaine d'organisations ont déposé un recours devant le ...
Actualités similaires
Le projet de budget 2025 prévoyait une hausse des crédits de l'AME de 8 %, mais cela avait suscité des protestations chez certains élus du RN
Actualités similaires
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de Morvan Sommets Grands Lacs s'est réuni, jeudi 10 octobre, dans la salle des fêtes d'Arleuf pour la première fois depuis la ...
Actualités similaires
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...
Actualités similaires
Mis au point par le laboratoire danois Novo Nordisk, le médicament Wegovy, contre l'obésité, sera bientôt commercialisé en France, a annoncé l'entreprise
Actualités similaires