Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations sur "le traitement des sans-abris" pendant l'épidémie de coronavirus
Une audience aura lieu le 30 mars pour examiner la requête en référé liberté. Les associations demandent des "mesures adéquates" en vue de protéger les ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations sur "le traitement des sans-abris" pendant l'épidémie de coronavirus
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
Autoroute A69 : les opposants déboutés par le Conseil d'État, le bras de fer judiciaire fait rage
Le bras de fer judiciaire fait rage autour du chantier de l'autoroute A69 Castres-Toulouse. Alors que le tribunal administratif de Toulouse ne se prononcera ...Actualités similaires
Le froid est là et les sans-abris de Drôme Ardèche peinent à trouver un hébergement d'urgence
Les températures n'ont pas dépassé les 2 degrés à Valence dans la nuit du mercredi 15 janvier au jeudi 16 janvier 2025. De nombreuses personnes sans ...Actualités similaires
Le Journal - 15/01/2025 - GRAND FROID / Le Samu social au plus près des sans-abris
GRAND FROID / Le Samu social au plus près des sans-abris RETRAITES / Réouverture des négociations : une opportunité sociale et politique à saisir VAL DE ...Actualités similaires
Doubs : le froid, "un traumatisme" pour les sans abris à Besançon
Des températures négatives partout en Franche-Comté, ce mardi est la journée la plus froide de la semaine. Les premières victimes sont les personnes sans ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État a décidé de suspendre trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats arabes unis : le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats...Actualités similaires
Armes wallonnes aux Émirats: pourquoi le Conseil d'État suspend trois licences d'exportation
Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de trois licences d'exportation d'armes à destination des Émirats arabes unis, que le gouvernement wallon avait ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Le Liban doit élire un président après deux ans sans chef d'État, Joseph Aoun largement pressenti
Après deux ans de vacance, le Liban, plongé dans une profonde crise économique et financière, devrait élire un nouveau président jeudi. Le Parlement se ...Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Nouvelles fréquences TNT : le Conseil d'État confirme l'éviction de C8 et NRJ12
C'est confirmé, le paysage audiovisuel français va connaitre un rebondissement majeur. Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par C8 ...Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: le couvre-feu à Anderlecht pour les jeunes de moins de 16 ans reste d'application
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
