Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Sandra, épouse de Kamel Daoudi, condamné pour un projet d'attentat à Paris, entame ce lundi une grève de la faim et de la soif pour dénoncer l'assignation ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté ce jeudi la requête de Kamel Daoudi qui dénonçait son assignation à résidence en France depuis 2008, et ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté jeudi la requête de Kamel Daoudi, qui dénonçait son assignation à résidence depuis 2008, cet ...
Actualités similaires
Entre mode à caractère culturel comme plusieurs autres ou expression religieuse, le Conseil d'Etat en France a tranché en faveur du maintien de ...
Actualités similaires
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...
Actualités similaires
Après la burqa, le burkini et le hijab, la France renoue avec les polémiques sur l'islam, cette fois-ci autour de l'abaya, bannie à l'école au nom de la ...
Actualités similaires
L'association Action droits des musulmans (ADM) en France a saisi le Conseil d'Etat en urgence, vendredi 1er septembre, pour suspendre l'interdiction de l'abaya ...
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise (LFI) et député de la quatrième circonscription des Bouches-du-Rhône, Manuel Bompard, a décidé de proposer aux ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé mardi son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision "cruelle" du ministre de l'Education nationale d'interdire ...
Actualités similaires
Cette interdiction va "se traduire encore une fois par des discriminations à l'égard des jeunes femmes et en particulier des jeunes femmes de confession ...
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé mardi 29 août son intention de saisir le Conseil d'Etat pour attaquer la décision "cruelle" ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal vient d'interdir le port de l'abaya à l'école à compter de la rentrée, le coordinateur...
Actualités similaires
"Je proposerai à notre groupe parlementaire d'attaquer au Conseil d'État cette réglementation parce que je pense qu'elle va être contraire à la ...
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé mardi 29 août son intention de saisir le Conseil d'Etat pour attaquer la décision "cruelle" ...
Actualités similaires
Le conseil d'État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu, lundi 17 juillet, l'arrêté communal de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini sur les plages. ...
Actualités similaires
Dans un communiqué , Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat" concernant le décret lui imposant des ...
Actualités similaires
L'organisation professionnelle contestait l'application, par le gouvernement, de la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secteur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement ...
Actualités similaires
Cette demande de référendum avait été déposée par l'opposition de gauche qui n'a pas perdu espoir de faire plier le gouvernement. De leur côté, les ...
Actualités similaires