Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
Les deux chaînes ont été choisies par la Ligue de football professionnel (LFP) pour diffuser le championnat de France jusqu'en 2029, pour un montant ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme annonce qu'une cinquantaine d'observateurs seront présents lors de la mobilisation "Stop méga-bassines" du 16 au 21 juillet en ...
Actualités similaires
Attaqué par la Ligue des droits de l'homme, l'arrêté municipal pris à Nice a au contraire été jugé conforme par le rapporteur public.
Actualités similaires
La situation s'est améliorée en Nouvelle-Calédonie mais plusieurs dégâts ont à nouveau été commis notamment sur des établissements scolaires
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme organise son 17e festival du film antifasciste à Reims ce samedi, dans un contexte de montée de l'extrême droite en France et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi 20 juin dix recours qui visaient à repousser le vote des élections législatives anticipées. Selon les Sages, ...
Actualités similaires
Dix recours dénonçant le délai très court entre la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin et la tenue des élections législatives 21 jours plus ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale et les intenses négociations politiques en cours, les appels à manifester et à l'unité se multiplient. La ...
Actualités similaires