Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Lors de sa dernière session de l'année 2024, jeudi 19 décembre, le conseil départemental de l'Aude a présenté sa nouvelle stratégie pour la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...
Actualités similaires
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Garant de la feuille de route princière, le Ministre d'État revient dans l'hémicycle ce soir après une première séance budgétaire où il a défini ses ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de rejeter la requête de l'entreprise Getir. Cette dernière spécialisée dans la préparation des livraisons ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat se penche ce jeudi 25 avril sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard ...
Actualités similaires
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...
Actualités similaires
Le gouvernement bruxellois a une nouvelle fois reporté, jeudi, le point de son ordre du jour portant sur le code du bien-être animal.
Actualités similaires
La haute juridiction administrative a confirmé, lundi 11 mars, sa décision de septembre dernier, lorsqu'elle avait classé le RN dans le bloc « extrême ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ...
Actualités similaires
Ces régions contestaient les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les TER qu'elles financent, en ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Conseil d'Etat a donné raison à huit régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires
"Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses ...
Actualités similaires