Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État n'autorise pas les maires à prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes
Comme chaque année, certaines communes ont publié des arrêtés humoristiques afin de faciliter sa tache au Père Noël dans la nuit du 24 au 25 décembre.
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
En Corse-du-Sud, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini, interdisant les plages et la baignade aux personnes ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
Les arrêtés d'interdiction de déplacement des supporters pris par le ministère de l'Intérieur ont été suspendus par le Conseil d'État.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu lundi 17 juillet l'arrêté d'une commune du Sud-Est de la France interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu lundi l'arrêté d'une commune du sud-est de la France interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d'État, saisi ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative ordonne de transmettre, dès le 31 décembre, «un bilan d'étape détaillant ces mesures» pour réduire les émissions de ...
Actualités similaires
La haute juridiction administrative ordonne de nouveau à l'exécutif d'accélérer sa politique climatique pour respecter son objectif de réduction des ...
Actualités similaires
Saisie par la ville de Grande-Synthe, l'institution a demandé à ce que "toutes mesures supplémentaires utiles" soient prises, sans toutefois imposer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a exigé ce mercredi du gouvernement qu'il prenne des « mesures supplémentaires » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ...
Actualités similaires
La Communauté d'agglomération de La Rochelle contestait la décision de justice suspendant la délibération en urgence qui encadrait la location des ...
Actualités similaires
La CNL 84 souhaite que les familles et les locataires puissent rester dans leur logement malgré la fin de la trêve hivernale. L'association demande un ...
Actualités similaires
Coprésident de Secrets Toxiques une coalition nationale d'associations luttant contre les pesticides, l'Aveyronnais, Philippe Piard, évoque ce combat en ...
Actualités similaires
Trois ans après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, sommant la France de réaliser des tests poussés avant la mise sur le marché de ...
Actualités similaires
législation Trois ans après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, sommant la France de réaliser des tests poussés avant la mise sur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a enjoint au gouvernement de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour ...
Actualités similaires