Le Conseil d'État examine le cas du stade nautique de Mérignac
Nouvel épisode dans le contentieux lié au futur stade nautique de Mérignac. L'équipement voulu par la métropole fait depuis 2020 l'objet d'une fronde ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État examine le cas du stade nautique de Mérignac
Le conflit entre le Hamas et Israël au coeur du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles
Jusqu'à vendredi, les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays européens sont réunis à Bruxelles dans le cadre d'un Conseil européen. Ils doivent fixer ...Actualités similaires
Soulèvements de la Terre : le Conseil d'État va trancher sur la dissolution
Le Conseil d'État examine le 27 octobre la légalité de la dissolution des Soulèvements de la Terre, voulue par le ministre de l'Intérieur. L'issue de ...Actualités similaires
Soulèvements de la terre : le rapporteur public du Conseil d'État se prononcera pour la dissolution
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...Actualités similaires
Dissolution des Soulèvements de la terre : le Conseil d'État va se prononcer sur le fond
Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce ce vendredi en faveur de la dissolution du mouvement. Mais c'est le Conseil d'État qui dira l'avenir des ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris Nord: le Conseil d'État décide d'une nouvelle consultation publique
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...Actualités similaires
Mortalité des dauphins : le Conseil d'État saisi en urgence par la LPO qui dénonce un arrêté « non conforme »
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...Actualités similaires
Pour défendre les dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux saisit le conseil d'État
Le gouvernement favorise-t-il les intérêts de la pêche industrielle au détriment de la protection des dauphins ? C'est ce dont l'accuse la Ligue de ...Actualités similaires
La Flotte-en-Ré (17). Statue de la Vierge : à « l'histoire » et au « patrimoine », le Conseil d'État préfère la laïcité [Vidéo]
La statue de la Vierge de La Flotte-en-Ré, déplacée sur le domaine public après avoir été accidentellement endommagée en 2020, va devoir être ...Actualités similaires
Centre et Poitou : la colère des propriétaires d'étangs ignorée par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 19 octobre, la requête de plusieurs associations (1) qui entendaient faire annuler un arrêté du ministre de la ...Actualités similaires
Île de Ré : le Conseil d'État a ordonné le déplacement de la statue de la Vierge
Le Conseil d'État a tranché, ce mercredi 18 octobre, la question du lieu d'accueil de la statue de la Vierge sur l'Île de Ré. Elle devra être...Actualités similaires
Le projet réformant les règles pour la vente d'animaux vivants renvoyé au Conseil d'État
Le projet de loi réformant les règles sur les garanties à fournir à l'acheteur lors de la vente d'animaux vivants a...Actualités similaires
Ile de Ré : le Conseil d'État déboute la municipalité de La Flotte et ordonne le déplacement de la statue de la Vierge Marie
La mairie demandait un sursis mais le Conseil d'État a tranché : la statue religieuse va devoir être déplacée hors de l'espace public.Actualités similaires
Statue de la Vierge sur l'île de Ré : le Conseil d'État donne raison à Libre pensée
La mairie de la Flotte va devoir enlever la statue du carrefour. En rejetant le pourvoi de la commune, le Conseil d'État a tranché ce mercredi. Réactions de ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes: le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
C'est aux préfets, et à eux seuls, de décider si une manifestation en soutien au peuple palestinien peut avoir lieu en France. Voilà ce que vient de ...Actualités similaires
Manifestations pro-palestiniennes : le Conseil d'État s'oppose à leur interdiction systématique
Saisie par une association pro-palestienne, la juridiction administrative a rappelé que les manifestations ne pouvaient être interdites systématiquementActualités similaires
Le Conseil d'État s'oppose à l'interdiction systématique des manifestations propalestiniennes
La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée mercredi contre l'interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...Actualités similaires
Guerre Israël - Hamas : l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes rejetée par le Conseil d'État
Malgré l'interdiction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin des manifestations pro-palestiniennes ainsi que l'interpellation systémiques de leurs ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : pour le Conseil d'Etat c'est aux préfets de juger "au cas par cas" le risque de troubles des manifestations pro-palestiniennes pas à Gérald Darmanin
Pas d'interdiction systématique, mais une appréciation "au cas par cas" par les préfets.Actualités similaires
URGENT - Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...Actualités similaires
L'interdiction des manifestations propalestiniennes en France devant le Conseil d'État
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononcera aujourd'hui sur les interdictions des manifestations pro-Palestine
Plusieurs milliers de manifestants pro-palestiniens se sont rassemblés ce jeudi 12 octobre sur la place de la République, malgré l'interdiction. Une ...Actualités similaires
EN DIRECT: Deux supporters suédois abattus à l'arme de guerre à Bruxelles - l'auteur toujours en fuite - le Centre de crise examine l'évacuation du stade Roi Baudouin
Une fusillade a éclaté ce lundi soir vers 19h15 près de la place Sainctelette, du boulevard d'Ypres et du boulevard du Neuvième de ligne, dans le centre de ...Actualités similaires
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : un recours a été déposé devant le Conseil d'État
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée jeudi par le ministre de l'IntérieurActualités similaires
À La Rochelle, le Conseil d'État renvoie la Ville, un promoteur et des riverains au tribunal
Le Conseil pointe « une erreur de droit » par rapport au règlement du Plan local d'urbanisme, dans une affaire liée à un ensemble immobilier à RompsayActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
