À La Rochelle, le Conseil d'État renvoie la Ville, un promoteur et des riverains au tribunal
Le Conseil pointe « une erreur de droit » par rapport au règlement du Plan local d'urbanisme, dans une affaire liée à un ensemble immobilier à RompsayArticles similaires à À La Rochelle, le Conseil d'État renvoie la Ville, un promoteur et des riverains au tribunal
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