Le Conseil d'État donne raison aux éditeurs de sites internet sur un point concernant les cookies
Le Conseil d'État a donné raison, ce vendredi 19 juin, aux éditeurs de sites internet contre la Cnil sur un point crucial concernant les « cookies », ces ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État donne raison aux éditeurs de sites internet sur un point concernant les cookies
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'expulsion de l'imam Iquioussen
Le Conseil d'Etat a donné mardi son feu vert à l'expulsion de l'iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin. Dans un tweet, le ministre de ...Actualités similaires
L'ONG autrichienne de protection de la vie privée en ligne Noyb a annoncé le dépôt de 226 nouvelles plaintes contre des sites internet en Europe aux règles sur les cookies jugées "trompeuses"
L'ONG autrichienne de protection de la vie privée en ligne Noyb a annoncé le dépôt de 226 nouvelles plaintes contre des sites internet en Europe aux règles ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du ...Actualités similaires
André: le Conseil des Prud'hommes donne raison à neuf salariés contre la liquidation
Le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne considère que les licenciements par le liquidateur de ces employés de la célèbre enseigne reprise par ...Actualités similaires
35h dans les collectivités: le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de communes du Val-de-Marne qui estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre ...Actualités similaires
Loi « des 1 607 heures » : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
La requête présentée par quatre communes du Val-de-Marne, qui estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des ...Actualités similaires
35 heures dans les collectivités : Le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
Les collectivités territoriales sont forcées de s'aligner sur le régime des 35 heures hebdomadairesActualités similaires
35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
Les 35 heures hebdomadaires de travail dans les collectivités, prévues dans la réforme de la fonction publique de 2019 poursuivent un "intérêt général", ...Actualités similaires
Contrôles aux frontières intérieures : le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement français
Le Conseil d'Etat, saisi par plusieurs organisations de défense des exilés, a donné raison mercredi au gouvernement français qui a décidé de prolonger le ...Actualités similaires
Contrôles aux frontières intérieures: le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement français
L'institution, saisi par plusieurs organisations de défense des exilés, a donné raison mercredi au gouvernement français qui a décidé de prolonger le ...Actualités similaires
Cookies Internet : le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon contre une amende de la CNIL
Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amende de 35 millions d'euros prononcée à son encontre en décembre 2020 par la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État donne raison à la pédopsychiatre suspendue pour avoir dénoncé des maltraitances sur une fillette
Dans une décision rendue le 30 mai, le Conseil d'État annule la suspension de la pédopsychiatre toulousaine Eugénie Izard, condamnée à 3 mois ...Actualités similaires
CDD à Pôle emploi : le Conseil d'État donne partiellement raison à Force Ouvrière
Le syndicat Force Ouvrière contestait une clause de la Convention collective nationale des personnels de Pôle emploi qui indiquait : « Dans l'objectif de ...Actualités similaires
Évacuation à St-Josse-ten-Noode: le Conseil d'État donne raison à Emir Kir
Le Conseil d'État a rejeté vendredi les requêtes en extrême urgence introduites par la société Capital Construct visant la suspension des arrêtés de ...Actualités similaires
Mosquée de Pessac (Gironde) : le Conseil d'État demande des « éléments précis » et se donne plus de temps
Ils sont une centaine et ont roulé toute la nuit. Ils sont partis juste avant minuit, mardi, de Bordeaux, à bord de deux cars. « Pour défendre notre ...Actualités similaires
Mérignac : le Conseil d'État donne raison aux associations sur la gestion du bruit autour des grands aéroports
Le 12 juillet dernier, 18 associations et collectifs avaient saisi le président de la République et le Premier ministre d'un même élan. Leur but : ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil d'État donne raison à l'infirmière suspendue par l'hôpital de Lorient
Une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient. La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi 2 mars. Elle ...Centrale du Larivot : le Conseil d'État donne son feu vert à la reprise des travaux
Dans sa d?cision rendue le 10?f?vrier, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision du tribunal administratif de la Guyane, qui avait suspendu, en juillet?dernier, ...Le Conseil Départemental fait le point sur la réouverture de ses sites
Le Conseil Départemental informe le public des dates de réouverture de ses sites. Le Département informe : " Réouverture au public mardi 8 février ...Sites Natura 2000 : le Conseil d'État ordonne une réduction des pesticides
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement de réduire le recours aux pesticides dans les sites Natura 2000, dédiés à la protection de la biodiversité, ...Actualités similaires
Nuisances aériennes : le Conseil d'État donne raison à une association
Le Conseil d'État a partiellement donné raison à une association qui avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des ...Actualités similaires
Le conseil d'État donne son feu vert à la reconstruction de l'école Pagnol au Pradet
Présentée par la mairie comme le plus gros chantier du mandat en cours, la reconstruction de l'école Marcel-Pagnol était perturbée par une procédure ...Actualités similaires
Pian-Médoc (Gironde) : le Conseil d'État donne raison à Auchan et renvoie l'extension de Leclerc au tribunal
Une mauvaise lecture du droit qui complique sérieusement les choses. Tel est l'état aujourd'hui du projet d'extension d'un hypermarché du Pian-Médoc porté ...
Le Conseil d'état donne raison aux francophones de la périphérie, un "camouflet" pour la Région flamande
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suivre l'avis de son auditeur et d'annuler l'arrêté de l'ancienne ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth ...Actualités similaires
Préférences linguistiques en périphérie bruxelloise : le Conseil d'État donne raison aux francophones de la périphérie
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suivre l'avis de son auditeur et d'annuler l'arrêté de l'ancienne ministre...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
